1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA D'HLM MON LOGIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 PATRIMOINE MON LOGIS
Description: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 PATRIMOINE MON LOGIS
Identifiant de la procédure: b46bdf23-0c75-4648-833a-8c4b7dfbba61
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum sur toute la durée du marché (400 000€ HT)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 - PATRIMOINE MON LOGIS
Description: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 - PATRIMOINE MON LOGIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SA D'HLM MON LOGIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf documents marchés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA D'HLM MON LOGIS
Numéro d’enregistrement: SIRET 56288129200022
Adresse postale: 44 Avenue Gallieni
Ville: SAINTE SAVINE
Code postal: 10300
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Nassima BENNACER
Téléphone: 0325810810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9ca69354-32b9-4d7e-b7a9-218a4e92d811 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 12:04:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 636553-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
