1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Savine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des écoles maternelle et élémentaire Lucie Aubrac-.
Description: La présente consultation vise la conclusion d’un marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des écoles maternelle et élémentaire Lucie Aubrac.
Identifiant de la procédure: 96cc333c-244d-4ecd-9810-bc5c9ee93576
Identifiant interne: 2024MOE-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure se déroule en deux phases. Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. Les candidatures seront appréciées au regard des critères suivants: 1- Composition et qualification de l’équipe proposée (45%) 2- Qualité des références fournies (40%) 3- Adéquation entre les capacités financières des candidats et le projet (15%). La durée prévisionnelle du marché de maitrise d’œuvre est de 48 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir article 5.1 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte-Savine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sainte-Savine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Savine
Numéro d’enregistrement: 21100351200178
Adresse postale: 1, rue Lamoriciere
Ville: SAINTE-SAVINE
Code postal: 10300
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325713950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Sainte-Savine
Numéro d’enregistrement: FRF2210300
Adresse postale: 1 rue Lamoricière
Ville: SAINTE-SAVINE
Code postal: 10300
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325713950
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Sainte-Savine
Numéro d’enregistrement: FRF2210300
Adresse postale: 1 rue Lamoricière
Ville: SAINTE-SAVINE
Code postal: 10300
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325713950
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae717d8b-5714-4f70-b4a2-248cdfd98795 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 12:09:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 152533-2024
Numéro de publication au JO S: 52/2024
Date de publication: 13/03/2024
