1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sainte-Rose
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION MOE EN VUE DE LA CREATION D'UN CIMETIERE PAYSAGER AU SEIN DU QUARTIER DE LA RAMEE SAINTE-ROSE
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA CREATION D'UN CIMETIERE PAYSAGER AU SEIN DU QUARTIER DE LA RAMEE SAINTE-ROSE
Identifiant de la procédure: afd528c1-9b40-416f-9866-53954210c475
Identifiant interne: SAMP/AB-AG-PM-SEM-ML-SM/12-2025-30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE-ROSE
Code postal: 97115
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette opération n'est pas allotie.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MOE EN VUE DE LA CREATION D'UN CIMETIERE PAYSAGER AU SEIN DU QUARTIER DE LA RAMEE DE SAINTE-ROSE
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA CREATION D'UN CIMETIERE PAYSAGER AU SEIN DU QUARTIER DE LA RAMEE SAINTE-ROSE
Identifiant interne: SAMP/AB-AG-PM-SEM-ML-SM/12-2025-30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: La durée d'exécution de la mission est de 24 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Nom: DELAI D'EXECUTION
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir AE.
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sainte-Rose
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sainte-Rose
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sainte-Rose
Organisation qui traite les offres: Ville de Sainte-Rose
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sainte-Rose
Numéro d’enregistrement: 21971129800014
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590280867
Télécopieur: +33 590281201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 059038490
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ade7f82a-014e-49b2-a29f-19ff4ff5897c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 11:08:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848467-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
