Avis de marché - Avis n° 24-128761 du 13/11/2024
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-128761
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du nord Basse-Terre
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 21971118100012
Ville : Sainte rose
Code postal : 97115
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marches.publics@canbt.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations du même objet que celles de la présente consultation avec le montant des marchés et le montant des prestations sous-traitées.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études, CV et qualification pour chacune des trois dernières années pour le personnel opérationnel et encadrant. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature (dont l'ensemble des cartes grises des véhicules de collecte appartenant au candidat).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LA COMMUNE DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES.
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LA COMMUNE DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Pointe-Noire et Deshaies
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du Profil Acheteur https://www.eguadeloupe.com. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse commune mise en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard six (3) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024
