1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANBT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUTIEN A LA REGIE DE LA CANBT
Description: SOUTIEN A LA REGIE DE LA CANBT
Identifiant de la procédure: 356e6909-31c5-42eb-8abd-930ff257fb62
Identifiant interne: AO2026-08-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ROTATION DE BENNES DES DECHETTERIES
Description: ROTATION DES BENNES DES DECHETTERIES VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CANBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CANBT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CANBT
Organisation qui traite les offres: CANBT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE (BAV)
Description: COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE (BAV)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CANBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CANBT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CANBT
Organisation qui traite les offres: CANBT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOCATION DE BENNES AVEC ROTATION INCLUSE (MISE A DISPOITION, POE ET ENLEVEMENT)
Description: LOCATION DE BENNES AVEC ROTATION INCLUSE (MISE A DISPOITION, POE ET ENLEVEMENT)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CANBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CANBT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CANBT
Organisation qui traite les offres: CANBT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: COLLECTE DES DEPOTS CONTRAIRES AU REGLEMENT DE COLLECTE
Description: COLLECTE DES DEPOTS CONTRAIRES AU REGLEMENT DE COLLECTE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CANBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CANBT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CANBT
Organisation qui traite les offres: CANBT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CANBT
Numéro d’enregistrement: 24971006200012
Adresse postale: ZAC DE NOLIVIER
Ville: Sainte-rose
Code postal: 97115
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590010081
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: Quartier d'Orléans - Allée Maurice Micaux
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5a2a95f5-8d6a-48d4-b513-fb492cde0721 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 13:44:40 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 577198-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026
