Sainte-Pazanne
Cession foncière avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2,15 ha
Appel d'offres restreint
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Sainte-Pazanne.
Numéro national d'identification : 21440186100015.
Adresse : 10, rue de l'Hôtel-de-Ville, 44680 Sainte-Pazanne.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.sainte-pazanne.fr/
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact :Aurélie Guitteny - 02 40 02 43 74 - marchepublic@sainte-pazanne.com
Adresse internet du profil acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Section 2 : Activité de l'organisme
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section 3 : Description du marché
Procédure : procédure restreinte.
Intitulé du marché : cession foncière avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2,15 ha.
Code CPV principal : 70123000-9.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : le(s) opérateur(s) procédera(ont) à l'acquisition d'un foncier libre de toute occupation, et de tout encombrement (bâtiments et infrastructures), et compatible avec l'usage projeté.
Le projet immobilier sera réalisé au seul risque de l'opérateur immobilier.
Il s'agira d'une opération sous maîtrise d'ouvrage privée. Le projet réalisé et financé par l'(es) opérateur(s) intègrera les équipements propres à l'opération immobilière (immeubles, stationnement résidentiel, espaces extérieurs à vocation privative et collective) mais aussi des équipements et espaces ayant vocation à être rétrocédés dans le domaine public après livraison de l'opération.
Ces charges d'intérêt général sont présentées dans le cahier des charges de la consultation et pourront être précisées par la collectivité en phase d'offres le cas échéant.
Section 4 : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Section 5 : Informations sur la procédure
Type de procédure : restreinte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Nombre minimum de candidats : 3.
Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité : non précisé.
Réduction progressive : oui.
Marché de services subséquent : non.
Décision du jury contraignante : non.
Section 6 : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section 7 : Lots
Marché alloti : non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot 1 : cession avec charge d'intérêt général.
Description du lot : projet de reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2,15 ha située à proximité immédiate de la gare.
Code CPV principal : 70123000-9.
Critères d'attribution :
Coût :
1. Pondération :
Reconduction :
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : inconnue.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Type de critère de sélection : capacité économique et financière.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection : capacité économique et financière.
Type de critère de sélection : capacité technique et professionnelle.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection : capacité technique et professionnelle.
Type de critère de sélection : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Section 8 : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures :26 février 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : néant.
Section 9 : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section 10 : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, à l'attention de : greffe du tribunal, F-44041, Nantes cedex. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.tanantes@juradm.fr
Code d'identification national : 17350111500864.
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Section 11 : Autres informations
Accord sur les marchés publics : oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 24 janvier 2024.
