1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sainte Marie aux Mines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS RELEVANT DU CHAMP DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS RELEVANT DU CHAMP DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Identifiant de la procédure: ab508283-3dff-4371-a881-df1b90ed5a53
Identifiant interne: 2024 0003 MAN SMAM CCVA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation a pour objet la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations relevant du champ de la maitrise d'ouvrage publique. La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines et Communauté de Communes du Val d'Argent ont décidé d'organiser de façon coordonnée et regroupée les travaux sur une vingtaine de bâtiments publics, travaux prévus dans le cadre du plan d'actions du « programme national Petite Ville de Demain » en y ajoutant des opérations de gestion préventive sur des équipements à grand rayonnement présents à Sainte maire aux Mines. Il s'agit de permettre la réalisation d'économies d'échelle, la recherche de financements complémentaires, la mutualisation, des procédures de passation des études complémentaires des marchés et la réalisation des travaux programmés et nécessaires en parfaite coordination et synergie pour la réussite du programme national dans les délais impartis. Il a été constitué un groupement de commandes, intitulé « MANDATS DE REALISATION D'OPERATIONS RELEVANT DU CHAMP DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ». La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines a été désignée coordinatrice dudit groupement. Il est destiné à la passation de marchés publics nécessaires pour la désignation de mandataires de maîtrise d'ouvrage (ou maîtres d'ouvrage délégués), en application du Livre IV de la deuxième Partie du Code de la Commande Publique, pour la réalisation d'études complémentaires, de recherche et levée de financements tous azimuts et de travaux (rénovation et modernisation, transition écologique et énergétique, accessibilité, restauration et embellissement, aménagement intérieur et extérieur, remise aux normes…) sur deux lots de bâtiments publics. Les prestations concernent la relance de la procédure d'achat pour le Lot 1 REALISATION D'OPERATIONS SOUS MAITRISE D'OUVRAGE VILLE, EN SECTEUR ORT (opération de revitalisation territoriale) sur Sainte Marie aux Mines
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 REALISATION D'OPERATIONS SOUS MAITRISE D'OUVRAGE VILLE, EN SECTEUR ORT
Description: Lot 1 - Réalisation d'opérations sous maîtrise d'ouvrage ville de sainte Marie aux Mines, en secteur ORT: Ce lot 1 porte sur des opérations d'embellissement, de rénovation, d'adaptation et de mise en accessibilité de 2 écoles et la mairie. L'urbanisme de Sainte Maire au Mines est dense et il concentre une vingtaine de bâtiments municipaux dont des équipements à grand rayonnement appelés à recevoir du public et des grands évènements. Leur état est préoccupant et demande une stratégie de gestion préventive avant modernisation (cf. tableau P4 et P5. du RC)
Identifiant interne: 2024 0003 MAN SMAM CCVA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; • Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; • Références de services similaires: présentation d'une liste des principales prestations de maîtrises d'ouvrage déléguées effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Déclaration concernant les moyens humains du prestataire (nombre de personnes - qualification) • Une description présentant entre trois et cinq références de moins de cinq ans, de préférence sur des opérations similaires réalisées ou en cours de travaux, comportant le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération (Neuf-Restructuration-Extension), la date, le montant et la surface et la nature des prestations réalisées en précisant notamment les caractéristiques principales de chaque opération, notamment en termes de HQE et performances énergétiques. • La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des études y compris les logiciels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère de pondération, cf RC P10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sainte Marie aux Mines
Numéro d’enregistrement: 21680298300017
Adresse postale: 11A, rue de Lattre de Tassigny
Ville: Sainte-Marie-aux-Mines
Code postal: 68160
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 58 33 68
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 230b95e0-b22a-4426-936d-580aec005195 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 11:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 488943-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
