1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sainte-marie-aux-chenes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une maison de santé en lieu et place de l'ancien cinéma à SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Tranche Ferme : ESQ + APS + APD sur un montant de travaux de 2 500 000 euros HT + PRO + AMT + VISA ( 1/2 EXE / SYNT) + DET + AOR sur un montant de travaux de 2 230 000 euros HT + Prestation supplémentaire éventuelle no1 OPC + Prestation supplémentaire éventuelle no2 EXE Complète. Tranche optionnelle : PRO + AMT + VISA ( 1/2 EXE / SYNT) + DET + AOR sur un montant de travaux de 270 000 euros HT + Prestation supplémentaire éventuelle no1 OPC + Prestation supplémentaire éventuelle no2 EXE complète. L'objectif est la construction d'une maison de santé en lieu et place de l'ancien cinéma. Le projet est décrit dans le document programme.
Identifiant de la procédure: 40ab60c3-053a-408c-9a07-57277a711f03
Avis précédent: 414badcb-fe32-4ef6-a177-461170731459-01
Identifiant interne: 202401-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une maison de santé en lieu et place de l'ancien cinéma à SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
Description: Construction d'une maison de santé en lieu et place de l'ancien cinéma à SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
Identifiant interne: 202401-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mode de sélection du concours restreint sur esquisse. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP. Compétences obligatoires: Architecture, VRD/Paysage (cette compétence peut être assurée par le mandataire ou un cotraitant/sous-traitant) Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) Fluides/Thermique/CVC Électricité/SSI Acousticien Économie de la construction. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats Individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si le mandataire fait appel à des sous-traitants il devra les lister et les déclarer.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Architecture
Description: Architecture (insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité au bâtiment, qualité architecturale, volumétrie et expression des façades)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'usage et de fonctionnement
Description: Qualité d'usage et de fonctionnement (respect du programme, respect des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux, qualité d'usage, fluidité)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et environnementale
Description: Qualité technique et environnementale incluant les parti-pris techniques et environnementaux (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Économie générale du projet
Description: Économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution des études
Description: Délai d'exécution des études (délai global pour les études MOE et travaux) et organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation permettant de garantir le planning projeté
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jury a analysé les prestations au vu des critères d'évaluation définis par le maître d'ouvrage dans le règlement de concours et a donné ses appréciations. Après débat, le jury émet un avis motivé sur chacun des projets au regard des critères d'évaluation retenus et propose un ou plusieurs lauréat(s).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est passée selon le mode de sélection du concours restreint sur esquisse soumis aux dispositions des articles L 2125-1, L 2172-1, R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours. Le marché a été conclu après la mise en place d'un concours de maîtrise d'oeuvre n'impliquant pas de pondération ni de hiérarchisation des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-marie-aux-chenes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 336 151,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Antoine GUERRISI Architecte - AGA57 ARCHITECTE
Nom officiel: Jérémy PELTIER Architecte, ESFFO, CITEL, BETB, VENATHEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 336 151,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401-01
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-marie-aux-chenes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sainte-marie-aux-chenes
Numéro d’enregistrement: 21570620100013
Adresse postale: 2 place François Mitterrand
Ville: SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
Code postal: 57255
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387619101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Antoine GUERRISI Architecte - AGA57 ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 95398525600015
Adresse postale: 204 Rue de Pont-à-Mousson
Ville: Montigny-les-Metz
Code postal: 57950
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 03 87 65 45 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Jérémy PELTIER Architecte
Numéro d’enregistrement: 83180455400010
Adresse postale: 11 Rue de la Loire
Ville: MOULINS-LES-METZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 06 22 94 78 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESFFO
Numéro d’enregistrement: 364801217000127
Adresse postale: 100 Route de Thionville
Ville: METZ
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CITEL
Numéro d’enregistrement: 37797982800011
Adresse postale: 5 bis Rue des Intendants JOBA
Ville: METZ
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BETB
Numéro d’enregistrement: 84432238800019
Adresse postale: 43 Rue Madame de Stael
Ville: METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VENATHEC
Numéro d’enregistrement: 42389329600016
Adresse postale: 23 Boulevard de l'Europe
Ville: VANDOEUVRE-LES-NANCY
Code postal: 54503
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79f37615-3497-436e-99e0-8e76051ffc9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 14:40:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706711-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
