1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché prestation d'accueil des personnes et des passagers à l'aéroport de la Réunion Roland Garros
Description: Prestations d'accueil des personnes et assistance des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PHMR) à l'Aéroport de la Réunion Roland Garros
Identifiant de la procédure: a76d0adb-f5f8-4e9d-96c0-2c55051ff6d7
Identifiant interne: 2025EXP016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est une procédure avec négociation. Le marché est composé de deux lots
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60440000 Services aériens et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis concerne une procédure avec négociation, qui est une procédure restreinte , avec une première phase de candidature et une deuxième phase offre
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'accueil des passagers, de leurs accompagnants ou attendant, des personnes et usagers de l'Aéroport
Description: Prestation d'accueil des passagers, de leurs accompagnants ou attendant, des personnes et usagers de l'Aéroport
Identifiant interne: 2025EXP016_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Cf. RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS 74 AVENUE ROLAND GARROS
Ville: SAINTE MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cf. RC
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir CCAP
Montage financier: Les conditions de paiements sont définies dans le CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours suivants peuvent être introduits auprès du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion : Pour l’exercice d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception par télécopie ou par mail de la lettre de rejet. Ce recours est réservé aux candidats qui sont susceptible d’être lésés par le manquement qu’elle invoque. Pour l’exercice d’un référé contractuel, une fois le contrat signé, dans un délai d'un 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat dans les autres cas. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel lorsque l’Entité Adjudicatrice a respecté le délai de suspension de 11 jours et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de prise en charge des passagers en situation de handicap et des passagers à mobilité réduite
Description: Prestation de prise en charge des passagers en situation de handicap et des passagers à mobilité réduite
Identifiant interne: 2025EXP016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: CF RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS 74 AVENUE ROLAND GARROS
Ville: SAINTE MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: CF RC
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir CCAP
Montage financier: Les conditions de paiements sont définies dans le CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours suivants peuvent être introduits auprès du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion : Pour l’exercice d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception par télécopie ou par mail de la lettre de rejet. Ce recours est réservé aux candidats qui sont susceptible d’être lésés par le manquement qu’elle invoque. Pour l’exercice d’un référé contractuel, une fois le contrat signé, dans un délai d'un 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat dans les autres cas. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel lorsque l’Entité Adjudicatrice a respecté le délai de suspension de 11 jours et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Numéro d’enregistrement: 52819443400015
Département: SA ARRG
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Ville: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262481825
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 062402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3d8ce8af-1c59-4051-a0bf-c87dc8f1d077 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 11:23:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256134-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
