5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Cf.RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74 AVENUE ROLAND GARROS
Ville: SAINTE MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Cf.RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir CCAP
Arrangement financier: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Les voies et délais des recours dont disposent les candidats sont : - référé précontractuel prévu aux articles 5 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
