1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte Luce sur Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Pose de mobiliers urbains, d'équipements sportifs de proximité, de ganivelles, de portillons, la création d'un boulodrome
Description: Pose de mobiliers urbains, d'équipements sportifs de proximité, de ganivelles, de portillons, la création d'un boulodrome. Accord-cadre dont l'exécution se fera par émission de bons de commandes. Montant maximum de commande : 55000 eurosHT/an. Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale dépasse 4 ans.
Identifiant de la procédure: 2ef8f004-176e-4114-8cbb-1084a0bed163
Identifiant interne: MA03-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pose de mobiliers urbains, d'équipements sportifs de proximité, de ganivelles, de portillons, la création d'un boulodrome
Description: Pose de mobiliers urbains, d'équipements sportifs de proximité, de ganivelles, de portillons, la création d'un boulodrome
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2024
Durée: 12 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix jugé sur la base du devis quantitatif estimatif
Description: Pondération donnée en pourcentage de la note finale : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre pour les prestations du panier type telle quelle résulte du mémoire technique
Description: Pondération donnée en pourcentage de la note finale : 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des références présentées pour des prestations de même type
Description: Pondération donnée en pourcentage de la note finale : 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures de protection de l'environnement
Description: Pondération donnée en pourcentage de la note finale : 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL GRAVELEAU TP
Offre:
Identifiant de l’offre: MA03-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MA03-01
Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte Luce sur Loire
Adresse postale: Esplanade Pierre Brasselet
Ville: SAINTE-LUCE S/LOIRE
Code postal: 44980
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240681668
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL GRAVELEAU TP
Numéro d’enregistrement: 41404327300054
Adresse postale: 14 rue Louis Bordier LOUBLANDE
Ville: MAULEON
Code postal: 79700
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42914585-3284-4c89-a01a-aa4c57f6984c - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672632-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
