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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Pays de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CMA Pays de la Loire, souscription et gestion des marchés de services d'assurance
Description: CMA Pays de la Loire, souscription et gestion des marchés de services d'assurance Marché CMA PdL-2026-14 / PX26014000
Identifiant de la procédure: 4ff08218-7063-4043-a187-99af5c6464ce
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La CMA Pays de la Loire est un acheteur privé ayant décidé de soumettre volontairement la présente consultation aux dispositions du Code de la commande publique. Date d'effet : 1er janvier 2027 à 00h00. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement quatre fois un an, soit une durée maximale de 60 mois prenant fin le 31 décembre 2031 à 24h00. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle au 1er janvier, moyennant un préavis de six mois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 90 000 euros par an soit 450 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ste Luce sur Loire
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance de la responsabilité civile générale, professionnelle et des risques annexes
Description: Assurance de la responsabilité civile générale, professionnelle et des risques annexes de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 10 000 euros par an soit 50 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ste Luce sur Loire
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité civile garage et véhicules pédagogiques
Description: Responsabilité civile garage et véhicules pédagogiques de la CMA Pays de la Loire Assurance de la responsabilité civile exploitation et professionnelle liée aux activités pédagogiques et techniques exercées sur les véhicules terrestres à moteur, engins et matériels, comprenant notamment les véhicules pédagogiques hors circulation et ceux maintenus en circulation. Valeur estimée : 5 000 euros par an soit 25 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %. Valeur estimée : 10 000 euros par an soit 50 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ste Luce sur Loire
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux
Description: Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 2 500 euros par an soit 12 500 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ste Luce sur Loire
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance de la flotte automobile, des accessoires et des risques annexes
Description: Assurance de la flotte automobile, des accessoires et des risques annexes de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 70 000 euros par an soit 350 000 euros sur la durée maximale du marché. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : auto-mission des collaborateurs. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ste Luce sur Loire
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Cyber-risques - atteintes aux systèmes d'information
Description: Cyber-risques - atteintes aux systèmes d'informations de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 8 500 euros par an soit 42 500 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ste Luce sur Loire
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations d'assistance et de rapatriement au bénéfice des personnes désignées dans les documents de la consultation, en France et à l'étranger
Description: Prestations d'assistance et de rapatriement au bénéfice des personnes désignées dans les documents de la consultation, en France et à l'étranger de la CMA Pays de la Loire Valeur estimée : 15 000 euros par an soit 75 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ste Luce sur Loire
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Pays de Loire
Numéro d’enregistrement: 13002068800011
Adresse postale: 6 bd des Pâtureaux
Ville: Ste Luce s/Loire
Code postal: 44980
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Anne Rincé
Téléphone: +33 672536163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 - Téléphone : 0251179500 - Courriel : tj-nantes@justice.fr.
Numéro d’enregistrement: 13002068800011
Ville: Ste Luce sur Loire
Code postal: 44980
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f555b646-30ab-487d-85c6-f963137e4909 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 16:00:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520356-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
