1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMINOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée individuelles et collectives sur le Patrimoine Seminor.
Description: Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée individuelles et collectives sur le Patrimoine Seminor.
Identifiant de la procédure: 08b23823-77fe-43c9-a52c-235dd6d55ca2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UNIQUE - VMC
Description: Entretien des Installations de ventilation mécanique contrôlée individuelles et collectives
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: organisation pilotage du marché (interlocuteurs - fonctions - échange avec Seminor...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation en cas de pannes - réclamations (description de l'organisation et des échanges)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation pour les prises de rendez-vous (description de l'organisation et des échanges)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modèle des rapports de visite et mode de diffusion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMINOR
Numéro d’enregistrement: 34605002400063
Adresse postale: 16 Place du Général Leclerc
Ville: Fécamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235102053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edb3c0a1-368a-4810-b1f3-fc4db1eae0f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 13:44:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607145-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
