1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMINOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE. REALISATION D'UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE - ACQUISITION / AMELIORATION D'UNE MAISON DE MAITRE ET PLACES DE STATIONNEMENT A GODERVILLE 76110.
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE REALISATION D'UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE - ACQUISITION / AMELIORATION D'UNE MAISON DE MAITRE ET PLACES DE STATIONNEMENT GODERVILLE 76110. Opération conforme à la Réglementation Environnementale RE2028 - Certifiée BEE Logement Neuf de chez Prestaterre - Label bâtiment biosourcé niveau 3 - Niveau Bbio-10%
Identifiant de la procédure: 10683606-5ab8-4720-9dd0-4b9a3ec0e94a
Identifiant interne: 202603MOEGODERVILLE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4
Ville: GODERVILLE
Code postal: 76110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE. REALISATION D'UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE - ACQUISITION / AMELIORATION D'UNE MAISON DE MAITRE ET PLACES DE STATIONNEMENT A GODERVILLE 76110.
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE REALISATION D'UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE - ACQUISITION / AMELIORATION D'UNE MAISON DE MAITRE ET PLACES DE STATIONNEMENT GODERVILLE 76110. Opération conforme à la Réglementation Environnementale RE2028 - Certifiée BEE Logement Neuf de chez Prestaterre - Label bâtiment biosourcé niveau 3 - Niveau Bbio-10%
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: mission OPC quantitatifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Goderville
Code postal: 76110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2026
Date de fin de durée: 15/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/04/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/04/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEMINOR - Tribunal Judiciaire de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Rouen 34 rue aux juifs 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 52 87 52 Télécopie : 02 35 70 17 41 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMINOR
Numéro d’enregistrement: 34605002400063
Département: Service Achats
Adresse postale: 16 PLACE DU GENERAL LECLERC
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Elise BOREL
Téléphone: 0235102057
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rouen
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 52 87 52
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 68e0bee9-c51a-4259-90c8-4ac1ff3f8b21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 18:26:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157209-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
