Avis de marché - Avis n° 25-10516 du 29/01/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-10516
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006982100011
Ville : FECAMP
Code postal : 76403
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25.006-007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'Acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (EPCI - pouvoir adjudicateur)
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Délai de livraison : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS ET DE PIECES DETACHEES
Code CPV principal - Descripteur principal : 39234000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente procédure adaptée ouverte concerne la fourniture et la livraison de composteurs et de pièces détachées. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n°1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels pour foyers individuels et de pièces détachées Lot n°2 : Fourniture et livraison de composteurs collectifs pour sites de compostages partagés et de pièces détachées
Lieu principal d'exécution du marché : 825 route de Valmont 76400 - FECAMP
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 217600 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées . Fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées, destinés aux foyers individuels - estimé Ht maximum pour 12 mois : 50 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39234000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
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Description du lot : 2 : Fourniture et livraison de composteurs collectifs et de pièces détachées. Fourniture et livraison de composteurs collectifs et de pièces détachées, destinés aux sites de compostages partagés - estimé Ht maximum pour 12 mois : 4 400 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39234000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8800 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre commence à compter de sa notification, pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le Montant maximum HT de commande pour 12 mois : -Lot n°1 : 50 000 euro(s) -Lot n°2 : 4 400 euro(s)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
