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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et évolution du système de télégestion des ouvrages d'assainissement
Description: L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est identique. La description des prestations est détaillée dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 4de30555-3c17-45bb-b471-545b393dd420
Identifiant interne: 2025-PA-ASS-067
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance et évolution du système de télégestion des ouvrages d'assainissement
Description: L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est identique. La description des prestations est détaillée dans le CCTP
Identifiant interne: S-PA-1706746
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères tel qu'indiqué dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMERU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-Pa-Ass-067
Titre: Maintenance et évolution du système de télégestion des ouvrages d'assainissement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 24CC85C9-ED4B-2724-D1BAFC2A87239306
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 84530
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Ville: Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal: 91704
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BRAIVE Eric
Téléphone: 0169721800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 24CC85F2-E3F6-E590-C116394D7A147E4D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEMERU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1706746-1-0-1
Adresse postale: 4 Av Des Marronniers
Ville: Bonneuil-Sur-Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 41 94 84 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9031b350-a2b6-4739-aed5-1881d1c626fd - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 12:04:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12926-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
