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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Arpajon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Avrainville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brétigny-sur-Orge
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Breuillet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bruyères-le-Châtel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cheptainville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Egly
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Guibeville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Marolles-en-Hurepoix
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Norville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Plessis-Pâté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie publique de l'eau CDEA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Germain-lès-Arpajon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sainte-Geneviève-des-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Villiers-sur-Orge
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant, de recharge sur borne électrique, et de prestations associées par cartes accréditives
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture de carburant, de recharge sur borne électrique, et de prestations associées par cartes accréditives. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Les membres qui composent le groupement sont les personnes morales suivantes : Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Coeur d'Essonne Agglomération (coordonnateur du groupement), Régie publique de l'eau de CDEA, Egly, Guibeville, Marolles-en-Hurepoix, La Norville, Le Plessis-Pâté, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge. L'accord-cadre, composé d'un lot unique est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé pour le marché et pour chaque membre du groupement. Le montant maximal du marché est fixé à 3 824 000 euro(s) HT pour toute sa durée (périodes de reconductions comprises). Les montants maximaux fixés pour chaque membre sont indiqués dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure. La période initiale court jusqu'au 31/12/2027 inclus. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour des périodes successives d'un an. La durée totale du contrat, reconductions comprises ne pourra être supérieure à 4 ans. Les montants estimatifs donnés à titre indicatif comprennent l'ensemble des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: f9db7968-14c3-41c5-ae92-3a149a373e1e
Identifiant interne: 2026-AO-GPA-038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09130000 Pétrole et distillats, 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis. A titre occasionnel, les prestations pourront s'exécuter sur les territoires suivants (outre le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération) : - Territoire de l'Ile de France ; - Territoire national
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburant, de recharge sur borne électrique, et de prestations associées par cartes accréditives
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture de carburant, de recharge sur borne électrique, et de prestations associées par cartes accréditives. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Les membres qui composent le groupement sont les personnes morales suivantes : Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Coeur d'Essonne Agglomération (coordonnateur du groupement), Régie publique de l'eau de CDEA, Egly, Guibeville, Marolles-en-Hurepoix, La Norville, Le Plessis-Pâté, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge. L'accord-cadre, composé d'un lot unique est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé pour le marché et pour chaque membre du groupement. Le montant maximal du marché est fixé à 3 824 000 euro(s) HT pour toute sa durée (périodes de reconductions comprises). Les montants maximaux fixés pour chaque membre sont indiqués dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure. La période initiale court jusqu'au 31/12/2027 inclus. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour des périodes successives d'un an. La durée totale du contrat, reconductions comprises ne pourra être supérieure à 4 ans. Les montants estimatifs donnés à titre indicatif comprennent l'ensemble des périodes de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1834627
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09130000 Pétrole et distillats, 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération dont le siège se situe
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle qui ne serait pas reconduite
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix des cartes accréditives sont fermes pour toute la durée du marché. Les prix des carburants et de recharges électriques sont ajustables journalièrement par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire affichés dans chaque station-service Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées par les fonds propres de chaque membre du groupement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CoeUR ESSONNE AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6B970A62-9DD2-DE57-5EC2582EA4CCB920
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 84530
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Ville: Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal: 91704
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Petitta Frédéric
Téléphone: 0169721800
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CoeUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 6B970AAF-0546-90A5-83715E77E3A98CBF
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Ville: Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal: 91704
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169721800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 6B970B0A-BFB0-6112-229C32811C5A9E87
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Arpajon
Numéro d’enregistrement: 6B970B3F-C585-C007-F969368C3DFECF08
Adresse postale: 70 Grande Rue
Ville: Arpajon
Code postal: 91290
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169261505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Avrainville
Numéro d’enregistrement: 6B970B5A-93AB-E315-3430371627407FDA
Adresse postale: Château du Merle Blanc 1 rue du Parc
Ville: Avrainville
Code postal: 91630
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164913008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Brétigny-sur-Orge
Numéro d’enregistrement: 6B970B74-E00C-6459-A8F795469C110945
Adresse postale: 44 rue de la Mairie
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169884040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Breuillet
Numéro d’enregistrement: 6B970B9D-A323-10B0-E6033B2D5EB8C2CA
Adresse postale: 42 Grande Rue
Ville: Breuillet
Code postal: 91650
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169946040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Bruyères-le-Châtel
Numéro d’enregistrement: 6B970BB6-B686-5834-4C3B76B16D591A0F
Adresse postale: 2 Rue des Vignes
Ville: Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91680
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164900718
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Cheptainville
Numéro d’enregistrement: 6B970BCC-0C60-C502-FEA6173AAB8129C9
Adresse postale: 5 rue du Ponceau
Ville: Cheptainville
Code postal: 91630
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169148212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Egly
Numéro d’enregistrement: 6B970BF5-074A-6C25-6AB2E8E4BE3134F2
Adresse postale: 4 Grande Rue
Ville: égly
Code postal: 91 520
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169262800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Guibeville
Numéro d’enregistrement: 6B970C0F-CE93-1FCF-AFDF9917267339CB
Adresse postale: Rue Pasteur
Ville: Guibeville
Code postal: 91630
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164902633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Marolles-en-Hurepoix
Numéro d’enregistrement: 6B970C41-C8BE-DED1-21A003A319F8F5A2
Adresse postale: 1 avenue Charles de Gaulle
Ville: Marolles-en-Hurepoix
Code postal: 91630
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169141440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: La Norville
Numéro d’enregistrement: 6B970C6D-A9AC-92B0-3B672477763E850E
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Ville: La Norville
Code postal: 91 290
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169261900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Le Plessis-Pâté
Numéro d’enregistrement: 6B970CB3-BCF3-0FF4-94B50EE672BA3EC2
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: Le Plessis-Pâté
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160855900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Régie publique de l'eau CDEA
Numéro d’enregistrement: 6B970CD6-0B9A-EFC5-6F311F8E21D7CEB0
Adresse postale: 20 rue Denis Papin
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0800500191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Saint-Germain-lès-Arpajon
Numéro d’enregistrement: 6B970CF9-9E58-5739-4AC7946E9E207C53
Adresse postale: 3 rue René Dècle
Ville: Saint-Germain-lès-Arpajon
Code postal: 91180
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169262620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Sainte-Geneviève-des-Bois
Numéro d’enregistrement: 6B970D20-0816-5DA4-BE4041D05DE7E853
Adresse postale: Place Roger Perriaud
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169468000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Villiers-sur-Orge
Numéro d’enregistrement: 6B970D62-BF10-347D-D5DDC63E2934BACB
Adresse postale: 6 Rue Jean Jaurès
Ville: Villiers-sur-Orge
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169517100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0051cf4-2568-4588-a7bc-bc6c9445618a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 16:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 561593-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026
