1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTREM Léré Sancerre Vailly
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DU SMICTREM LERE-SANCERRE-VAILLY
Description: cet accord-cadre a pour objet, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat
Identifiant de la procédure: b31fcab1-1508-4e96-b520-d972c52550e9
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire couvert par le Smictrem
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du SMICTREM
Description: - mise à disposition de bennes 35 m3 sur le site de transfert du SMICTREM ; - transport des OMr depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement ; - traitement des flux d'OMr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: L'accord-cadre comporte une (1) variante obligatoire portant sur l'utilisation d'un mode de carburation alternatif au gazole (BioGNV, HVO, B100, etc.) pour les véhicules assurant le transport des ordures ménagères résiduelles entre le centre de transfert de Vinon et l'exutoire final. Cette variante devra respecter l'ensemble des exigences techniques du marché, à l'exception de celles relatives à la motorisation des véhicules. Les candidats sont informés que la remise d'une solution de base est obligatoire. Aucune autre variante n'est autorisée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: vinon
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire du SMICTREM
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: prix des prestations
Description: coût annuel moyen des prestations : 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique
Description: valeur technique : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnementale
Description: valeur environnementale : 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: offre de base : durée 4 ans du 01/03/27 au 28/02/2031 offre variante : durée 6 ans du 01/03/2027 au 28/02/2033
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCT de Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTREM Léré Sancerre Vailly
Numéro d’enregistrement: 20003314000027
Adresse postale: 11 place des Tilleuls
Ville: Boulleret
Code postal: 18240
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33 248540931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIRECCT de Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 29c6c140-c7bd-4996-8b82-9b4808a80bdd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 08:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 712724-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
