1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Description: Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Identifiant de la procédure: d83034e6-f9e1-4464-a411-11b349916c89
Identifiant interne: 2025-00800
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Deshay
Ville: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune visite obligatoire ne sera organisée par l'acheteur. Une visite (non exhaustive du fait du nombre de sites concernés) pourra cependant être organisée, sur demande des candidats le 3 juin 13h00. Pour cela, les candidats peuvent prendre contact avec l'acheteur avant le 2 juin 2025 à 16h00 (à l'adresse e-mail suivante : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr). Aucune attestation de présence ne sera distribuée. La valeur estimée Ht est celle estimée sur 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Description: Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Identifiant interne: S-PF-1647506
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Deshay
Ville: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: date de début estimée - 1 an reconductible 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 327381-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Pertinence des Moyens humains affectés aux prestations sur 20 ; pertinence et optimisation des mécanismes de contrôle et d'organisation sur 20 ; Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations sur 10 ; Pertinence de la démarche environnementale sur 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Dqe-Bpu sur 30 ; Dqe-Ms sur 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel de ville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Reprise de personnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B9ABD2FF-0081-2009-C96C921F0119BC8F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement: 54599
Adresse postale: 10 rue Deshay
Ville: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SARSELLI Véronique
Téléphone: 0472325900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement: B9ABD31D-920C-06E7-3461D64C02BC99BE
Adresse postale: 10 rue Deshay
Ville: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472325900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B9ABD32B-F787-6E77-D120B9FC34EB8B3D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Visite des sites (article 3.7 du règlement de consultation): Au lieu de Les candidats peuvent toutefois prendre contact avec l'acheteur avant le 2 juin 2025 à 16h00 (à l'adresse e-mail suivante : marches-publics
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: ville-saintefoyleslyon.fr) afin de requérir l'organisation de visites de certains sites. étant entendu que compte tenu du nombre important de locaux, une visite exhaustive de l'ensemble des sites ne pourra être organisée. En cas de demandes de visites, celles-ci pourront avoir lieu le 3 juin de 13h00 à 16h00, lire Les candidats peuvent toutefois prendre contact avec l'acheteur avant le 3 juin 2025 à 16h00 (à l'adresse e-mail suivante : marches-publics
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: ville-saintefoyleslyon.fr) afin de requérir l'organisation de visites de certains sites. étant entendu que compte tenu du nombre important de locaux, une visite exhaustive de l'ensemble des sites ne pourra être organisée. En cas de demandes de visites, celles-ci pourront avoir lieu le 4 juin de 08h30 à 11h30
Identifiant/version de l’avis: 32c7bf51-2106-4b73-87a5-e8f53e327dff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 18:26:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348394-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
