A proximité de Sainte-Foy-lès-Lyon 69110 Rhone
Acheteur : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
10 rue Deshay
69110 Sainte Foy-lès-Lyon
Tel : 0472325900
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 23/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bureaux.
Services de nettoyage de bâtiments.

Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2025
JOUE - 327381-2025
327381-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bureaux – Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Sainte-Foy-lès-Lyon
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
DescriptionNettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Identifiant de la procédured83034e6-f9e1-4464-a411-11b349916c89
Identifiant interne2025-00800
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue Deshay  
VilleSainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal69110
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA580 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAucune visite obligatoire ne sera organisée par l'acheteur. Une visite (non exhaustive du fait du nombre de sites concernés) pourra cependant être organisée, sur demande des candidats le 3 juin 13h00. Pour cela, les candidats peuvent prendre contact avec l'acheteur avant le 2 juin 2025 à 16h00 (à l'adresse e-mail suivante : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr). Aucune attestation de présence ne sera distribuée. La valeur estimée Ht est celle estimée sur 4 ans
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreNettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
DescriptionNettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Identifiant interneS-PF-1647506
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue Deshay  
VilleSainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal69110
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit icidate de début estimée - 1 an reconductible 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA580 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (Pertinence des Moyens humains affectés aux prestations sur 20 ; pertinence et optimisation des mécanismes de contrôle et d'organisation sur 20 ; Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations sur 10 ; Pertinence de la démarche environnementale sur 10)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (Dqe-Bpu sur 30 ; Dqe-Ms sur 10)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuHôtel de ville
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratReprise de personnel
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Sainte-Foy-lès-Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1D5FAD85-FFD0-8415-F472DD5EC2BA90F0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement54599
Adresse postale10 rue Deshay
VilleSainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal69110
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactSARSELLI Véronique
Téléphone0472325900
Adresse internethttp://www.saintefoyleslyon.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement1D5FADBC-EE8B-497F-EDA2B556D7045DBC
Adresse postale10 rue Deshay
VilleSainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal69110
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Téléphone0472325900
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement1D5FADCA-D087-9C9F-82D33098EF0F809F
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfbd952ce-a478-4b1e-9875-3be53dbf8746  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/05/2025 18:17:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis327381-2025
Numéro de publication au JO S97/2025
Date de publication21/05/2025