Avis de concession - Avis n° 24-112208 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-112208
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais
Adresse : mairie de vindecy- le bourg, 71110 VINDECY
Coordonnées :
Téléphone : 0743030319
Courriel : secretariat@sie-brionnais.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC13
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concessions des services publics de l'eau potable du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais
Numéro de référence : concessions DSP de l'eau potable
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation de contrats de concession sous forme de délégations de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 22500000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution ou de livraison : territoire du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation de contrats de concession sous forme de délégations de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 22500000 euros
Durée de la concession : 108 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 12 du règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 12 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. article 12 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. article 12 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. article 12 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. article 12 du règlement de la consultation
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : cf. cahier des charges de la consultation
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22 rue d'Assas BP 61616, 21000 DIJON
Coordonnées :
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
