1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 01 Mairie Fontaine Saint Lucien
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation d'un système de vidéo protection
Description: Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché
Identifiant de la procédure: 05cec823-9fd6-4db4-87a3-4943b7e21ed1
Identifiant interne: 64225 / 24-143
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontaine Saint Lucien
Code postal: 60480
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Installation d'un système de vidéo protection
Description: Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché
Identifiant interne: T-PA-1454959
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontaine Saint Lucien
Code postal: 60480
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 33 231,06 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PIC-MATIC
Offre:
Identifiant de l’offre: PIC-MATIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 33 231,06 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-143-1
Titre: Installation d'un système de vidéo protection
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7AAE3AF1-B42A-7A2F-938E5B6460688310
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 01 Mairie Fontaine Saint Lucien
Numéro d’enregistrement: 82264
Adresse postale: Rue de Calais
Ville: Fontaine Saint Lucien
Code postal: 60480
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: DELAERE Laurent
Téléphone: 0344791543
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 7AAE3B0F-FD29-A71B-D08FC72C2583226E
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: 7AAE3B1E-BC8A-2D84-90A7E93E0BD19838
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PIC-MATIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1454959-1-0-1
Adresse postale: 6 Pl De Grecourt
Ville: Saint-Leger-En-Bray
Code postal: 60155
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344478717
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adac8b80-e268-4b49-9367-8b4e2e788e5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:17:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662487-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
