1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM du Born
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de l'Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SIVOM du Born
Description: Le marché porte l'exploitation de cette unité, avec les prestations suivantes : • Exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) avec gros entretien renouvellement, • Exploitation de la plateforme de traitement des mâchefers, • Production, fourniture et vente d'électricité au réseau, • Fourniture de tous les produits de traitement et combustibles nécessaires au fonctionnement de l'UVE, • Évacuation et traitement des sous-produits de l'incinération, • Mise en balles, stockage et déstockage des déchets, pour faire face aux fluctuations saisonnières, • Évacuation sur d'autres centres de traitement de déchets lors de périodes d'arrêts techniques et/ou en cas de besoin.
Identifiant de la procédure: 442b4cbd-d675-4682-86f5-fc7083fdecc3
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SIVOM du Born - 115 route de Piche
Ville: Pontenx-les-Forges
Code postal: 40200
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Visite du site : 13 février ou 20 février 2025 Audition des candidats : 05 mai 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets du SIVOM du Born
Description: Le marché porte l'exploitation de cette unité, avec les prestations suivantes : • Exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) avec gros entretien renouvellement, • Exploitation de la plateforme de traitement des mâchefers, • Production, fourniture et vente d'électricité au réseau, • Fourniture de tous les produits de traitement et combustibles nécessaires au fonctionnement de l'UVE, • Évacuation et traitement des sous-produits de l'incinération, • Mise en balles, stockage et déstockage des déchets, pour faire face aux fluctuations saisonnières, • Évacuation sur d'autres centres de traitement de déchets lors de périodes d'arrêts techniques et/ou en cas de besoin.
Identifiant interne: 2025-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité: 42 000 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM du Born
Numéro d’enregistrement: 24400027900061
Adresse postale: 115 route de Piche
Ville: Pontenx-les-forges
Code postal: 40200
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558785093
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6146723-131b-4ed9-a358-830b5174dceb - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 10:38:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78629-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
