1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Régie de l'eau et de l'assainissement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réseaux, branchements particuliers et interventions d'urgence sur réseaux d'eau potable et d'assainissement du territoire de la Communauté de Communes de Mimizan
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux de de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du Service de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté de Communes de Mimizan. Les travaux seront effectués sur le territoire communautaire. Ils consistent principalement à : - La fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d’adduction et de distribution d'eau potable y compris d’ouvrages annexes regards, bornes incendie…, - La fourniture et la pose de canalisations gravitaires d’assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement, - la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d’eau potable ou le réseau d’assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain.
Identifiant de la procédure: 8d710c03-11d5-4b53-8702-eab8ad498322
Identifiant interne: 25SEA07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réseaux, branchements particuliers et interventions d'urgence sur réseaux d'eau potable et d'assainissement du territoire de la Communauté de Communes de Mimizan
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux de de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du Service de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté de Communes de Mimizan. Les travaux seront effectués sur le territoire communautaire. Ils consistent principalement à : - La fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d’adduction et de distribution d'eau potable y compris d’ouvrages annexes regards, bornes incendie…, - La fourniture et la pose de canalisations gravitaires d’assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement, - la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d’eau potable ou le réseau d’assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Accord-cadre passé par une entité adjudicatrice
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Régie de l'eau et de l'assainissement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Régie de l'eau et de l'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Régie de l'eau et de l'assainissement
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Régie de l'eau et de l'assainissement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Régie de l'eau et de l'assainissement
Numéro d’enregistrement: 24400054300045
Adresse postale: 3 Avenue de la Gare
Ville: Mimizan
Code postal: 40200
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Gaëlle Auzeneau
Téléphone: +33 558094455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Vila Noulibos 50 cours lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dd6a75b9-ee94-4bcf-8d97-b7dec8f51d82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 13:47:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439463-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
