1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
Description: Le marché concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, dommages causés à autrui, auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires
Identifiant de la procédure: 4c97cd77-909d-4d61-b355-94cbacb13b34
Identifiant interne: 2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, dommages causés à autrui, auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 place Jules Plan
Ville: Die
Code postal: 26150
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU DIOIS
Description: Il concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, responsabilité civile générale (dommages causés à autrui), auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires.
Identifiant interne: 2026-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 PLACE JULES PLAN
Ville: DIE
Code postal: 26150
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché d'assurance annuel. Le marché est reconductible par tacite reconduction chaque année. Il peut être dénoncé par LRAR, par chacune des parties avant le 01 septembre de chaque année.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminsitratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
Numéro d’enregistrement: 24260053400018
Adresse postale: 5 Place Jules Plan
Ville: Die
Code postal: 26150
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33 475222946
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d9d86d4e-0c93-4f9d-af8e-a0c7902cd2a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 10:40:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674470-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
