1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 24260053400018
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN VÉHICULE NEUF DE COLLECTE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL
Description: La présente consultation concerne l'acquisition d'un camion benne neuf à chargement vertical équipé d'un ensemble grue hydraulique auxiliaire avec appareil de vidage à champignon (type Kinshofer) et benne à ordures ménagères compactrice en vue de l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.
Identifiant de la procédure: a1fcecb8-2719-4907-8aa9-f2abd305116e
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Die
Code postal: 26150
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN VÉHICULE NEUF DE COLLECTE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL
Description: La présente consultation concerne l'acquisition d'un camion benne neuf à chargement vertical équipé d'un ensemble grue hydraulique auxiliaire avec appareil de vidage à champignon (type Kinshofer) et benne à ordures ménagères compactrice en vue de l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.
Identifiant interne: 2026-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DIE
Code postal: 26150
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchetterie de Die 155 Chemin du pont des Chaines 26150 DIE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 24260053400018
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 24260053400018
Numéro d’enregistrement: 24260053400018
Adresse postale: 5 place Jules
Ville: Die
Code postal: 26150
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33 475222946
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 766e74ea-2af7-43c3-a3fe-53c82b821bd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 14:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250986-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
