1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel à titre temporaire pour l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)
Description: Mise à disposition de personnel à titre temporaire pour l'INTEFP dans les domaines métiers suivants : - Administratif (assistant, secrétaire, assistant de formation...) ; - Logistique (agent d'accueil, maintenance, gestion des moyens...) ; - Systèmes d'information (supports, administrateur systèmes et réseau...) ; - Finances, gestion budgétaire et comptable (comptable, gestionnaire de dépenses...) ; - Ressources humaines (gestionnaire paie, gestionnaire ressources humaines...) ; - Conception pédagogique (chargé de mission, responsable pédagogique...).
Identifiant de la procédure: 90c64cb1-538b-45af-8857-02a15edc0abd
Identifiant interne: 24S0005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1498, route de Sain Bel
Ville: Marcy-l'Etoile
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues (au plus tard le 30/09/2024 sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard le 04/10/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: L'ensemble des motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire pour l'INTEFP
Identifiant interne: 24S0002 - Hébergement et maintenance du LMS Moodle de l'INTEFP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1498, route de Sain Bel
Ville: Marcy-l'Etoile
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est disponible dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP)
Numéro d’enregistrement: 13000013600015
Ville: Marcy-l'Etoile
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478874747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cf9da4b-4ce9-4967-8452-cd80ae197fe3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 14:44:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558835-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
