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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme d'Etudes Préalables (PEP) au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Description: Cf. avis initial du BOAMP n°26-48159 du 15/05/2026 et avis JOUE n°339222-2026 du 18/05/2026.
Identifiant de la procédure: 298101c5-bdac-4ece-9e40-30ea0c280e3c
Avis précédent: f448af99-c3e2-4668-bda8-85e8e0e4d02e-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été attribué à ACOA CONSEIL, Mandataire du groupement avec QUERCIA AVOCATS AARPI/ GERMANO CONSULTANT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programme d'Etudes Préalables (PEP) au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Description: Cf. avis initial du BOAMP n°26-48159 du 15/05/2026 et avis JOUE n°339222-2026 du 18/05/2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est un des critères d'attribution (cf. le détail figure dans les documents de marché).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères valeur technique et performances environnementales.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution résultent d’une pondération entre le prix (30%), la valeur technique (50%), et la valeur des performances environnementales (20%). Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 04 .04.2014, nº358994) : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; le recours visé par les dispositions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis(article R. 5517 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 214 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACOA CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ACOA CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 214 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26/107
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 249740119300063
Adresse postale: 3, rue de la Solidarité – CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique (2ème étage), à l'attention de M. le Président
Téléphone: 02 62 92 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACOA CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52926495400023
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 500ff4b4-20d6-4ef8-a6e9-5ea5c5888bcd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 12:25:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759834-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
