1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation intellectuelle dans le cadre de la réhabilitation de la station de traitement de Bellepierre sur le territoire de la Commune de Saint Denis. - Lot N°1 : Mission de Coordonnateur de Santé et Protection de la Santé. - Lot N°2 : Mission de Contrôleur de Travaux.
Description: La CINOR doit réaliser dans le cadre de son programme d'investissement la réhabilitation de la Station de traitement de Bellepierre. L'usine de traitement de Bellepierre représente la moitié des volumes distribuées, elle est la principale ressource en eau potable de la Commune de Saint Denis. Dans ce contexte, la CINOR est accompagnée d'un groupement d'entreprise pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Un marché de Conception & Réalisation est en cours de consultation. Les travaux de réhabilitation de l'usine de Bellepierre visent à : Démolir et démanteler les ouvrages existants, Construire les nouveaux ouvrages. Ce marché conste à associer à l'assistance de la Maîtrise d'ouvrage un Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé et un Contrôleur de travaux, pour le bon déroulement des travaux. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots 1 et 2.
Identifiant de la procédure: 057459f5-86bd-4275-88df-961e9db92389
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 41110000 Eau potable
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Durée du marché : La durée globale de mission est de 80 mois pour chaque lot (1 et 2). - Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Lot N°1 : Mission CSPS : novembre 2024. Lot N°2 : Mission CT : avril 2025. -Pour chaque lot : Il y a 1 tranche ferme et 9 tranches optionnelles. - Visite : Une visite facultative est organisée selon les date et heure indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultation. -La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? Indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, la fourniture du service est réservée à une profession particulière; référence de la disposition législative, réglementaire ou administrative applicable : Oui, pour les 2 lots : Pour le lot 01 CSPS : Attestation de compétence CSPS de niveau 1 (cf. articles R.4532-23 à R. 4532-37 du code du travail). Le CSPS devra justifier de la preuve de son agrément préalablement à la signature du marché. Pour le lot 02 Contrôle technique (Article L125-3 et Article R125-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission de contrôle technique. Le contrôleur technique devra justifier de la preuve de son agrément préalablement à la signature du marché. - Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution : Oui pour les 2 lots (à indiquer dans l'offre). - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Coordonnateur de Santé et Protection de la Santé
Description: Le coordonnateur de sécurité assiste directement le Maître d'Ouvrage dans les formalités que celui-ci doit accomplir. Il veille à ce que les principes généraux de prévention énoncés aux articles L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail soient respectés. Le CSPS assure la coordination de la sécurité et de la santé avec les autres activités sur les accès et le lieu des travaux. Le marché CSPS est découpé selon les tranches suivantes définies à l'article 2 du CCTP.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
Options:
Description des options: Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues à l'article 5.4 du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement et garanties exigés : En application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. documents du DCE.
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par : fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de Contrôleur de travaux
Description: La mission confiée au contrôleur technique est constituée des éléments de missions suivants, définis aux articles R2431-1 et suivants du code de la commande publique. La mission du CT est scindée en 4 phases principales, réparties en une tranche ferme (TF) et 9 tranches optionnelles (TO) définies à l'article 2 du CCTP conformément aux tranches fermes et tranches optionnelles du marché de Conception-Réalisation en cours de lancement.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
Options:
Description des options: Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf. rubrique "Description de la garantie financière" du lot 1 du présent avis.
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. documents du DCE.
Montage financier: Cf. rubrique "Montage financier" du lot 1 du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX (Réunion - France)
Code postal: 97495
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique (2e étage), à l'attention de M. le Président,
Téléphone: (+33) 02 62 92 34 27
Télécopieur: (+33) 02 62 92 53 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon,
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: (+33) 02 62 92 43 60
Télécopieur: (+33) 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12f4637d-317c-41b0-9963-0ed4d984b64a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 08:28:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 341362-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
