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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La gestion de la fourrière intercommunale, la capture des animaux errants et ramassage de dépouilles animales sur le territoire de la CINOR
Description: Cf. avis initial au BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025 et avis initial au JOUE n°403092-2025 du 24/06/2025.
Identifiant de la procédure: 09b68c0a-2f89-4a57-a314-e86e7c397526
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 1, toutes les offres réceptionnées ont été déclarée inacceptables financièrement, et il a été décidé de recourir à la procédure de négociation avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre, en application des dispositions de l’article R2124-3 6° du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Gestion de la Fourrière du Grand Prado et la capture des animaux errants sur le territoire de la CINOR
Description: Cf. avis initial au BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025 et avis initial au JOUE n°403092-2025 du 24/06/2025.
Identifiant interne: Marché 25/190
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le bureau communautaire du 04/09/2025 a acté le recours à une procédure négociée pour le lot 1 sur le fondement de l’article R2124-3 6°) du code de la commande publique, en raison du caractère financièrement inacceptable des offres reçues et de l’impossibilité de financer le marché dans les conditions initialement prévues. La CINOR a invité à participer à la procédure uniquement les soumissionnaires (cf. rubrique II du présent rapport) qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres et ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d’exclusion.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 .4.2014, nº358994) : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; le recours visé par les dispositions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 5517 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Gestion du ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la CINOR
Description: Cf. avis initial au BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025 et avis initial au JOUE n°403092-2025 du 24/06/2025.
Identifiant interne: Marché 25/156
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. rubrique "Informations relatives aux délais de recours" du lot 1 du présent avis.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 906 844,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMRRE
Offre:
Identifiant de l’offre: SEMRRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 542 100,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEEV RE BAT
Offre:
Identifiant de l’offre: SEEV RE BAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 364 744,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMRRE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 412 122 285 00031
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEEV RE BAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 827 753 294 00020
Ville: Saint-André
Code postal: 97440
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6db58c4c-e89b-4bc2-b872-63ea540d3d88 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 04:51:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125392-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
