1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DESSERTE DU TERRITOIRE DE LA MONTAGNE EN TRANSPORTS PAR CABLES, COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description: (cf. Rubrique 2.1 de l'avis BOAMP n°24-50215 publié le 28/04/2024). Les modifications apportées sont les suivantes : Article 2.1 Procédure. Au lieu de lire "Description : la CINOR relance un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite générale d'opération (AMOg) et qui couvre globalement : - Le suivi de la conception et de la réalisation de la liaison Hôpital - La Vigie ; - Le suivi de l'exploitation-maintenance de cette même liaison pendant une durée d'un (1) an après mise en service ; - L'étude de faisabilité d'un transport par câble sur le territoire de la Montagne dans la continuité de cette liaison jusqu'à Saint-Bernard. La mission de l'AMOg couvre l'ensemble des ouvrages de l'opération (système de transport téléporté, infrastructures, superstructures et équipements associés)." Lire : "Description : la CINOR relance un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et qui couvre globalement : - Le suivi de la conception et de la réalisation de la liaison Hôpital - La Vigie ; - Le suivi de l'exploitation-maintenance de cette même liaison pendant une durée d'un (1) an après mise en service ; - L'étude de faisabilité d'un transport par câble sur le territoire de la Montagne dans la continuité de cette liaison jusqu'à Saint-Bernard. La mission de l'AMO couvre l'ensemble des ouvrages de l'opération (système de transport téléporté, infrastructures, superstructures et équipements associés)."
Identifiant de la procédure: e12e7065-8cf9-4010-9db5-6f2a893fd5c2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: (cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°24-50215 publié le 28/04/2024).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'AMO pour le pilotage des études et travaux
Description: (cf. Rubrique 5.1 de l'avis BOAMP n°24-50215 publié le 28/04/2024). La modification apportée est la suivante : Article 5.1 - Description. Au lieu de lire « Les prestations de l'AMOg [...] » ; Lire « Les prestations de l'AMO [...] »
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Programme d'Orientation Européenne (POE) 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: (cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle/Description" de l'avis BOAMP n°24-50215 publié le 28/04/2024).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: (cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Capacité économique et financière /Description" de l'avis BOAMP n°24-50215 publié le 28/04/2024).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Capacité technique et professionnelle /Description" de l'avis BOAMP n°24-50215 publié le 28/04/2024).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: (cf. Rubrique 5.1.12 "Conditions du marché public" de l'avis BOAMP n°24-50215 publié le 28/04/2024).
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. documents du DCE.
Montage financier: (cf. Rubrique 5.1.12 "Conditions du marché public" de l'avis BOAMP n°24-50215 publié le 28/04/2024).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon,
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: (+33) 02 62 92 43 60
Télécopieur: (+33) 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX (Réunion - France)
Code postal: 97495
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique (2e étage), à l'attention de M. le Président,
Téléphone: (+33) 02 62 92 34 27
Télécopieur: (+33) 02 62 92 53 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Informations rectificatives : modifications effectuées dans les rubriques 2.1 "Procédure (Description)" et 5.1 "Identifiant technique du lot : LOT -0001 (Description)"
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71bdd028-c3db-4ac6-ba25-d326443859f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 13:12:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258300-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024