1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DESSERTE DU TERRITOIRE DE LA MONTAGNE EN TRANSPORTS PAR CABLES, COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description: la CINOR relance un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite générale d'opération (AMOg) et qui couvre globalement : - Le suivi de la conception et de la réalisation de la liaison Hôpital - La Vigie ; - Le suivi de l'exploitation-maintenance de cette même liaison pendant une durée d'un (1) an après mise en service ; - L'étude de faisabilité d'un transport par câble sur le territoire de la Montagne dans la continuité de cette liaison jusqu'à Saint-Bernard. La mission de l'AMOg couvre l'ensemble des ouvrages de l'opération (système de transport téléporté, infrastructures, superstructures et équipements associés).
Identifiant de la procédure: e12e7065-8cf9-4010-9db5-6f2a893fd5c2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion) - La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1-1° et L 1212-3, 4° du code de la commande publique. - procédure conjointe ? Non. - Lieu principal d'exécution : Saint-Denis (île de La Réunion). - Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles : La tranche ferme a une durée d'exécution maximale de 36 mois, à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 (TO1) a une durée d'exécution maximale de 18 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO1. La tranche optionnelle n°2 (TO2) a une durée d'exécution maximale de 48 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO2. La tranche optionnelle n°3 (TO3) a une durée d'exécution de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO3, celle-ci étant censée démarrer à la mise en service de l'appareil. La tranche optionnelle n°4 (TO4) a une durée d'exécution maximale de 6 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO4. L'exécution de ces tranches optionnelles est subordonnée à la notification de la décision du maître d'ouvrage au titulaire. Date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2024. - Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Information relative à la profession - La prestation est réservée à une profession déterminée : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Oui pour une partie des prestations relatives au conseil juridique, conformément aux dispositions des articles 54 et 56 à 66 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Néant. -Conditions particulières d'exécution :Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. CF. Cahier des Charges Sociales (Annexe 1 du CCAP) du présent DCE. - Information sur les options : Options : oui. Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 25 ; 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'AMO pour le pilotage des études et travaux
Description: Les prestations de l'AMOg se décomposent en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La tranche ferme ainsi que les tranches optionnelles 1 à 3 portent uniquement sur le périmètre de l'Opération. La tranche ferme (TF) comprend notamment les missions suivantes : Mise à niveau du programme de l'opération, Assistance pour la rédaction et la passation des marchés, Assistance à l'analyse des conditions de réalisation de l'opération par le biais d'un marché public global de performances, Assistance aux procédures sécurité et administratives, Production des dossiers règlementaires et assistance aux procédures d'obtention des déclarations, Ordonnancement, planification et reporting). La tranche optionnelle n°1 (TO1) : assistance pour la passation du/des marché(s) de conception, réalisation, exploitation et maintenance. La tranche optionnelle n°2 (TO2) : assistance en phase de conception-réalisation. La tranche optionnelle n°3 (TO3) : assistance en phase d'exploitation-maintenance. La tranche optionnelle n°4 (TO4), études de faisabilité d'une ligne de transport par câble entre la station La Vigie et le secteur de Saint-Bernard sur le territoire de La Montagne (4 stations), comprend l'étude de faisabilité des 4 variantes de tracé identifiées par le maître d'ouvrage. Le marché est constitué de 2 lots : - Lot 1 : Mission d'AMO pour le pilotage des études et travaux. - Lot 2 : Mission d'AMO pour la communication et la concertation. Le présent avis ne concerne que le lot 1 et que la publicité et la mise en concurrence pour le lot 2 se fera ultérieurement.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Programme d'Orientation Européenne (POE) 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: En application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les garanties du CCAG-PI visé à l'article 2 du CCAP s'appliquent.
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. documents du DCE.
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. - Financement par : financements européens possibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon,
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: (+33) 02 62 92 43 60
Télécopieur: (+33) 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX (Réunion - France)
Code postal: 97495
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique (2e étage), à l'attention de M. le Président,
Téléphone: (+33) 02 62 92 34 27
Télécopieur: (+33) 02 62 92 53 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8cecd88-7ab8-4502-9d57-62001324bd53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 13:48:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252260-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
