A proximité de Sainte-Clotilde 97495 La Reunion
Acheteur : CINOR
Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion3 Rue de la Solidarité, CS 61025
97495 Sainte-Clotilde CEDEX (France - Île de la Réunion)
Tel : +33 262923427
Secteurs d'activité
Services d'arpentage cadastral.
Services immobiliers.
Services cadastraux.
Services topographiques.
Services de conseil en matière d'acquisitions.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Lot 4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2026
JOUE - 512498-2026
512498-2026 - Résultats
France – Services immobiliers – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Lot 4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCINOR
Adresse électroniqueachat.marche@cinor.re
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Lot 4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier
DescriptionCf. avis initial du BOAMP n°25-122162 du 04/11/2025 et avis JOUE n°728744-2025 du 04/11/2025.
Identifiant de la procédure0ef37e99-2406-4b12-99ca-17539592c920
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71354300 Services cadastraux, 71355200 Services d'arpentage cadastral, 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTerritoire de la CINOR
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier
DescriptionCf. avis initial du BOAMP n°25-122162 du 04/11/2025 et avis JOUE n°728744-2025 du 04/11/2025.
Identifiant interneMarché 26/30
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71354300 Services cadastraux, 71355200 Services d'arpentage cadastral, 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTerritoire de la CINOR
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur RSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 04 .04.2014, nº358994) : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; le recours visé par les dispositions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 5517 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCINOR
Organisation qui signe le contratCINOR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGEOFIT
Offre
Identifiant de l’offreGEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre269 460,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT-0001
Date de conclusion du marché/concession13/03/2026
Organisation qui signe le contratCINOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCINOR
Numéro d’enregistrement24974011900063
Adresse postale3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
VilleSainte Clotilde CEDEX
Code postal97495
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniqueachat.marche@cinor.re
Téléphone0262923427
Adresse internethttps://www.cinor.re
Profil de l’acheteurhttps://marches.cinor.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement17974005500019
Adresse postale27 rue Félix Guyon, CS 61107
VilleSaint-Denis CEDEX
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone0262924360
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGEOFIT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34217401800388
VilleSainte-Marie
Code postal97438
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc9d4dbce-2ee2-49c9-ab35-af2ea4c4126f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis23/07/2026 14:31:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis512498-2026
Numéro de publication au JO S141/2026
Date de publication24/07/2026