Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative au mode de gestion du Parc des Expositions et des Congrès à l'échéance du contrat de Délégation de Service Public actuel

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Correspondant : M. CINOR Le Président

Adresse : 3, rue de la Solidarité, CS 61025,, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France Île de la Réunion)

Coordonnées :

Objet du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative au mode de gestion du Parc des Expositions et des Congrès à l'échéance du contrat de Délégation de Service Public actuel

Lieu d'exécution : Territoire de la CINOR (Ile de la Réunion) - Commune de Saint-Denis

Caractéristiques principales : Assistance auprès de la Communauté Intercommunale d'Agglomération du Nord de la Réunion (CINOR) relative au futur mode d'organisation de gestion et d'exploitation du Parc des Expositions et des Congrès. Le contrat actuel de délégation de service public confié à la NORDEV arrivant à échéance le 13 janvier 2026. Afin de procéder à la continuité du service public, la CINOR a décidé de se faire assister par un prestataire pour l'accompagner sur le déroulement opérationnel de la mission et lors des choix stratégiques sur les conditions et modalités d'un nouveau contrat et/ou des différents modes de gestion relatifs à un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) pouvant être mis en oeuvre ainsi que sur les différentes procédures qui en découlent.

Refus des variantes.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12:00

Renseignements complémentaires : - Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Durée : 16 mois répartis comme suit : Tranche ferme (7 mois dont 1 mois de délai de validation par la personne publique). Tranche optionnelle (9 mois). - Date prévisionnelle de la mission : 1er semestre 2025. - La consultation comporte des tranches : Oui. - La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non. - Tranche Ferme (estimation : 50 000 euros HT) - Missions : Recueil des données auprès du délégataire actuel - Phase préparatoire à la consultation (analyse du contrat actuel) dont : l'établissement de l'inventaire, l'analyse des comptes financiers, l'analyse de la grille de décomposition des coûts et des clauses contractuelles, l'analyse sur le niveau des recettes sur lequel s'est engagé le délégataire, l'analyse des moyens humains et du niveau de la masse salariale, l'analyse de la pertinence de la répartition des charges d'investissements, l'identification des axes de développement stratégiques de développement, tous les autres points que le candidat proposera avec la justification de son intérêt pour la démarche d'évolution des relations contractuelles. - Elaboration d'un référentiel financier ; - Etude de l'impact d'une nouvelle gamme tarifaire ; - Aide au choix du mode de gestion ; - Tranche Optionnelle (estimation : 30 000 euros HT) - Missions : Assistance à la mise en oeuvre de la procédure afférente au mode de gestion retenu. Tranche Optionnelle 1 : Assistance à la procédure de passation de désignation du nouvel exploitant du contrat de concession ou délégation de service public. Tranche optionnelle 2 : Assistance à la procédure de passation de désignation d'un exploitant dans le cadre d'une régie directe. Tranche optionnelle 3 : Assistance à la procédure de passation de désignation d'un exploitant dans le cadre d'une Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP- Délégation de Service Public). Tranche optionnelle 4 : Assistance à la procédure de passation de désignation d'un exploitant dans le cadre d'une Société Publique Locale (SPL). - Type de procédure : Procédure adaptée ouverte. - Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Nb1 : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Nb2 : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document. Nb3 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,.). Nb4 : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique. - Communication : Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr. Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Nom du contact : Direction Commande Publique. Adresse mail du contact : achat.marche@cinor.re Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27. Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).