Commune de Sainte-Anne-sur-Brivet
Gestion des activités périscolaires et extrascolaires :
-l'accueil périscolaire (matin, soir et mercredis hors vacances scolaires) ;
-l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et l'organisation de mini-camps ;
-l'animation de la pause méridienne sur le temps de la restauration scolaire.
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Commune de Sainte-Anne-sur-Brivet. A l'attention de : Monsieur Jacques BOURDIN, 6 rue de l'Etang 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet - Tél. : 0240881409, Fax : 0240918064, Courriel : mairie.ste.anne.sur.brivet@wanadoo.fr.
Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7079982.
Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : Gestion des activités périscolaires et extrascolaires :
-l'accueil périscolaire (matin, soir et mercredis hors vacances scolaires) ;
-l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et l'organisation de mini-camps ;
-l'animation de la pause méridienne sur le temps de la restauration scolaire..
Intitulé de la délégation de service public : Gestion des activités périscolaires et extrascolaires / Pause méridienne.
Type de marché : Services.
Classification C.P.V : Objet Principal : 55240000-4
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Marché unique
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Les candidats devront prouver leur capacité à gérer le service en produisant notamment :
-une lettre de candidature (en cas de groupement la lettre devra être signée par tous les membres du groupement ou signée par le mandataire - dans ce cas les pouvoirs devront être joints),
-une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne font l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 et suivants du
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 22 avril 2025 à 12 heures.
Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal administratif de Nantes
, 6, allée de l'Île Gloriette , 44041 NANTES
. Téléphone : 0255101002 -
. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
. Site :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis : 21 mars 2025.
