1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RECTORAT DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la maintenance préventive, corrective et l'installation des systèmes de climatisation « de type split system » du rectorat de la région académique de La Réunion et de ses sites extérieurs.
Description: la maintenance préventive, corrective et l'installation des systèmes de climatisation « de type split system » du rectorat de la région académique de La Réunion et de ses sites extérieurs.
Identifiant de la procédure: c3fec50a-95eb-4841-842b-13a704f92760
Identifiant interne: AOO04-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 42512000 Installations de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, avenue Georges Brassens - CS 71003
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97743
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone Nord-Est de l'île de La Réunion
Description: La maintenance préventive, corrective et l'installation des systèmes de climatisation « de type split system » du rectorat de la région académique de La Réunion et de ses sites extérieurs.
Identifiant interne: LOT-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 42512000 Installations de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 avenue Georges Brassens
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97743
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Maintenance et entretien des climatiseurs du rectorat et des sites déconcentrés
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le premier critère d'attribution est le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le deuxième critère est la valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RECTORAT DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RECTORAT DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Zone Sud-Ouest de l'île de La Réunion
Description: la maintenance préventive, corrective et l'installation des systèmes de climatisation « de type split system » du rectorat de la région académique de La Réunion et de ses sites extérieurs.
Identifiant interne: LOT-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 42512000 Installations de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, avenue Georges Brassens - CS 71003
Ville: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97 743
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Maintenance et entretien des climatiseurs du rectorat et des sites déconcentrés
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le premier critère d'attribution est le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le deuxième critère est la valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RECTORAT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RECTORAT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: RECTORAT DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RECTORAT DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974430500014
Adresse postale: 24, avenue Georges Brassens
Ville: Saint denis messag cedex 9
Code postal: 97702
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262481059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14d499c7-d85d-4157-a0ed-7ab3f236a141 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 12:14:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655445-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
