1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nouvelle Route du Littoral : Marché n° 24 : Travaux de mise en service anticipée de l'échangeur de la Possession
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un Marché de travaux (ci-après « Marché ») portant sur : - La construction d'un barreau de raccordement provisoire entre la digue D5 de NRL (PR 12+000) et la RN1 existante à l'est de la Possession ; - Tous les travaux nécessaires à la mise en service anticipée de l'échangeur de La Possession.
Identifiant de la procédure: 653a7284-c999-49d0-accb-398139ea7f8e
Avis précédent: 686340-2024
Identifiant interne: 2024-DNRL-1395
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Décomposition en tranches : 1 tranche ferme (TF) + 4 tranches optionnelles (TO) : Les tranches optionnelles sont : - TO1 : elle comprend la réalisation des dispositions structurelles conservatoires (fondations) permettant l'installation d'écrans acoustiques du PK 13+141 au PK 13+361 de la section courante (Zone 2b) et du PK 74,46 au PK 249,36 de la bretelle 4 (Zones 3 et 4). - TO2 : elle comprend la réalisation des dispositions structurelles conservatoires (fondations) permettant l'installation d'écrans acoustiques du PK 13+485 au PK 13+860 (Zone 6 - Rue Mondon). - TO3 : elle comprend la réalisation de la couche de roulement en enrobé BBTM de la section courante entre les PK13+090 (joint de chaussée de l'ouvrage de la ravine Lafleur) et PK 13+830 (point de raccordement sur RN1). - TO4 : elle comprend la réalisation de la couche de roulement en enrobé à performance acoustique de la section courante entre les PK13+090 (joint de chaussée de l'ouvrage de la ravine Lafleur) et PK 13+830 (point de raccordement sur RN1). En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le Titulaire un ou des marchés portant sur des prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nouvelle Route du Littoral : Marché n° 24 : Travaux de mise en service anticipée de l'échangeur de la Possession
Description: Les travaux comprennent notamment : 1) Travaux de préparation : - Le démontage du pont provisoire, - Le démontage des portiques de signalisation dans l'emprise des travaux, - Le dégagement des emprises au droit des zones de travaux, 2) Travaux routiers : - La réalisation du terrassement, - La réalisation de la structure complète des chaussées des voies routières, - Les travaux de raccordements provisoires sous circulation avec la RN1, - La reprise de l'îlot sur l'OAB1, - La mise en place des dispositifs de retenue en béton et métalliques, - L'installation des équipements de gestion de trafic d'information et surveillance de l'échangeur, - La réalisation de la signalisation horizontale. 3) Travaux maritimes : - Le raccordement de la digue D0-ouest à la plage existante (environ 70ml), 4) Travaux de génie civil : - La finalisation des travaux de génie civil des bretelles d'accès à la NRL, - Le renforcement par pontage de l'ouvrage hydraulique de la ravine Mare Coton qui traverse la RN1 dans l'emprise du projet, - La réalisation de mur de soutènement au niveau de l'OA B1, - La réalisation d'un soutènement par clouage le long de la RN1, - La mise en oeuvre d'une corniche sur l'OA B1 pour permettre le passage de la multitubulaire, - La reprise des joints de chaussée sur l'OA B1, - L'installation de murs de soutènement en gabion sur la RN1. 5) Travaux de dispositions conservatoire pour l'aménagement d'écrans acoustiques (des zones 2b à 6) : - La démolition du muret existant le long de la rue Mondon (zone 6), - La construction du mur de soutènement pour les écrans acoustiques le long de la rue Mondon et les terrassements associés (zone 6), - Les constructions des fondations des écrans acoustiques et les terrassements associés le long de la NRL jusqu'à la ravine Lafleur (zones 2b à 5), 6) Travaux de réseaux secs : - Le dévoiement des infrastructures de réseaux existants le long de la rue Mondon, - La réalisation des infrastructures de réseaux pour l'installation des câbles fibre optique et énergie sur l'emprise travaux de l'échangeur, 7)Travaux de réseaux humides : - Le dévoiement des infrastructures de réseaux existants, -La construction du réseau d'assainissement, - La réalisation d'un canal en pied de falaise le long de la RL, Autres prestations : - Les installations de chantier, pistes de chantier et accès dont la remise en état de la piste réalisée dans le cadre de la phase 1 de l'opération NRL située entre l'abris côtier de La Possession et la zone de travaux, - Les clôtures provisoires de chantier et leur entretien, - La réalisation de la polygonale de précision (secondaire) et d'exploitation, - La fourniture et la mise en oeuvre de Séparateurs Modulaires de Voies (pose, déplacements, ripages, stockages provisoires) nécessaires à la réalisation des travaux lorsque ceux-ci sont situés à proximité ou sous circulation, - La réalisation et l'entretien de l'assainissement provisoire durant la construction, - Les équipements temporaires de chantier de balisage, signalisation horizontale et verticale et de sécurité sur la NRL, bretelles et barreau et la zone de raccordement à la RN1.
Identifiant interne: 2024-DNRL-1395
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 686340-2024
Informations complémentaires: Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information : identifiant interne : référence : JOUE : JO S 219/2024 11/11/2024 - 686340-2024 En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté : protection de l'environnement - respect du cadre de vie - dispositions en faveur de l'emploi. La valeur estimée des travaux de 53 400 000 Euros HT concerne la TF + TO1 + TO2 + TO4. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le Titulaire un ou des marchés portant sur des prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité objet de la présente procédure, portant sur les TROIS (3) derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration (voir DCE).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal, pour au moins l'une des trois dernières années, de QUATRE VINGT (80) millions d'euros hors taxes, pour que sa candidature soit recevable.
Description: Si le candidat qui se présente est constitué en groupement d'entreprises, l'entreprise mandataire, justifiera d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de VINGT (20) millions d'euros hors taxes pour au moins l'une des trois dernières années, et l'ensemble du groupement justifiera d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de QUATRE VINGT (80) millions d'euros hors taxes pour au moins l'une des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé DC2) ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché (ou imprimé DC2) ;
Description: - La présentation des identités professionnelles délivrées la FNTP au Titulaire, conformément aux nomenclatures du niveau d'exigence minimale ci-après (représentant les principaux travaux), ou à défaut, pour chaque nomenclature, 3 références de travaux de moins de 5 ans, dont 1 de moins de 3 ans, pour le domaine correspondant à la nomenclature concernée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat ou le groupement disposera pour la réalisation de ce marché.
Description: Niveau d'exigence minimale : Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités déterminées selon la nomenclature des identités professionnelles de la FNTP ci-dessous ou de toute autre équivalence : - 113 - Ouvrage d'art et de génie civil industriel - Ouvrage de technicité courante - 1432 - Ouvrages en site maritime réalisés depuis la berge - enrochements. - 232 - Travaux de terrassements courants - 234 - Couches de forme en matériaux granulaires - 2412 - Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol <= 30 m - 312 - Revêtements en matériaux enrobés - 371 - Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale - 373 - Pose d'équipement de sécurité - 375 - Mise en place et exploitation de balisage - 514 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre - 633 - Alimentation BT et automatismes - 634 - Télétransmission - 662 et 664 - Signalisation électrique - Routes et SMV
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Région Réunion Avenue René Cassin Avenue René Cassin - BP 67190 - Moufia
Ville: Saint denis messag cedex 9
Code postal: 97801
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: GLO-0001
Description des modifications: La date limite de remise des offres est le 14 mars 2025 à 12h (heures locales - Ile de la Réunion) au lieu du 28 février 2025. La date d'ouverture des plis est le 17 mars 2025 au lieu du 3 mars 2025.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97828c52-b06b-4cd5-b0ed-f2cf7a69d223 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 07:30:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 793098-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
