1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La Stratégie Régionale pour la biodiversité de l'île de la Réunion 2035 - Mission d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Description: Le présent marché a pour but de désigner un prestataire afin d'élaborer la stratégie régionale pour la biodiversité de l'île de la Réunion.
Identifiant de la procédure: 297269ca-6265-45cf-b701-7ba08ff63c94
Identifiant interne: 2024-DTE-1562
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue René Cassin BP 67190
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97801
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. / consultation : 2024DTE1562. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La Stratégie Régionale pour la biodiversité de l'île de la Réunion 2035 - Mission d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description: Le présent marché a pour but de désigner un prestataire afin d'élaborer la stratégie régionale pour la biodiversité de l'île de la Réunion.
Identifiant interne: 2024-DTE-1562
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Département: Conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Saint denis messag cedex 9
Code postal: 97801
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ee2019c-7bf2-43c4-9a42-ef7b66c262c4 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:07:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71503-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025