A proximité de Saint-Yvi 29140 Finistere
Acheteur : Mairie de Rosporden
29140 Rosporden
Tel : 0298669920
3 Lots
Lot 1
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2
ASSURANCE DES RESPONSABILITES
Lot 3
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

MARCHES D'ASSURANCES DE LA COMMUNE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 18314-2026
18314-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – MARCHES D'ASSURANCES DE LA COMMUNE
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Rosporden
Adresse électroniquegaelle.bonnin@mairie-rosporden.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHES D'ASSURANCES DE LA COMMUNE
DescriptionCONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE 2026-2030 3 LOTS : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET PROTECTION FONCTIONNELLE ASSURANCE DES VEHICULES
Identifiant de la procédurecff79a09-8c95-4f9c-b574-4b7292e6db6a
Avis précédent37bc3b1d-f9c1-4286-bf77-24bb97d164e2-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 RUE DE REIMS  
VilleROSPORDEN
Code postal29140
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
DescriptionASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS DE LA COMMUNE DE ROSPORDEN
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 RUE DE REIMS  
VilleROSPORDEN
Code postal29140
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF RENNES
Organisation qui signe le marchéMairie de Rosporden
5.1.
LotLOT-0002
TitreASSURANCE DES RESPONSABILITES
DescriptionASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION FONCTIONNELLE DE LA COMMUNE DE ROSPORDEN
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 RUE DE REIMS  
VilleROSPORDEN
Code postal29140
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualitè
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF RENNES
Organisation qui signe le marchéMairie de Rosporden
5.1.
LotLOT-0003
TitreASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
DescriptionASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE ROSPORDEN
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 RUE DE REIMS  
VilleROSPORDEN
Code postal29140
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF RENNES
Organisation qui signe le marchéMairie de Rosporden
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis85 089,13 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre56 051,80 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCONTRAT LOT 1
Date de conclusion du marché29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Rosporden
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre12 815,06 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCONTRAT LOT 2
Date de conclusion du marché29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Rosporden
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre16 222,27 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCONTRAT LOT 3
Date de conclusion du marché29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Rosporden
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Rosporden
Numéro d’enregistrement21290241500208
DépartementFinistère
Adresse postale10 rue de Reims
VilleRosporden
Code postal29140
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquegaelle.bonnin@mairie-rosporden.fr
Téléphone0298669920
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielGROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38384469300887
DépartementFinistère
Adresse postale23 boulevard Solférino
VilleRENNES
Code postal35012
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
DépartementDeux-Sèvres
Adresse postale141 avenue Salvador Allende
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
DépartementIle-et-Vilaine
Adresse postale3 CONTOUR DE LA MOTTE
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3afe4595-91df-4e5b-b300-3825118f59ea  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/01/2026 12:30:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis18314-2026
Numéro de publication au JO S7/2026
Date de publication12/01/2026