1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'un pôle enfance sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Description: Appel à candidature pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle enfance regroupant un groupe scolaire (école maternelle et élémentaire) et un accueil de loisirs sans hébergement. Opération de construction neuve et de réhabilitation.
Identifiant de la procédure: 0051a02f-cd2d-4095-91e6-bfc126705f3f
Identifiant interne: 2025-47238-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'un pôle enfance sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Description: Appel à candidature pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle enfance regroupant un groupe scolaire (école maternelle et élémentaire) et un accueil de loisirs sans hébergement. Opération de construction neuve et de réhabilitation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER (Fonds Européen de Développement Régionnal) OS 5.1 : Faciliter le développement d'activités et l'accès aux services des centres bourgs
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Organisation qui traite les offres: Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Numéro d’enregistrement: 214 702 383 00016
Adresse postale: 3 place du Bruilhois
Ville: SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
Code postal: 47310
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Téléphone: +33 553694004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 87730257-722e-4885-9d68-275b3894d046 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 11:20:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336865-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
