Avis de marché - Avis n° 25-64990 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 64, 65, 33, 31, 32, 40
Annonce n° 25-64990
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24640175600019
Ville : Benejacq
Code postal : 64800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64, 65, 33, 31, 32, 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Cyril BARRAU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes du Pays de Nay Service Développement Economique 256 allée Antoine de Saint Exupéry 64510 ASSAT
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante / 1 - Valeur Technique pour 60 points 2 - Prix des Prestations pour 40 points Plus de détail à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE BILAN – CONSEIL DANS LE CADRE DE L’ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79411100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services des bilans-conseils dans le cadre du dispositif Action Collective de Proximité (ACP). Cette prestation consiste à réaliser un bilan de fonctionnement de l'entreprise afin d'apprécier la cohérence du projet d'investissement avec la trajectoire de l'entreprise et en intégrant les objectifs fixés par l'ACP.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire des Communautés de Communes du Pays de Nay, de la Vallée d'Ossau et du Haut-Béarn
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Seuil maximum annuel de 40 000,00 euro(s) HT. Le montant du seuil sera identique pour chaque période de reconduction. Attention : Prévisionnellement, le marché portera sur la réalisation d'une cinquantaine de bilans-conseils sur une période de 36 mois à compter de la notification. Il est donc demandé aux candidats de ne pas se baser sur le seuil maximum indiqué à l'Acte d'Engagement pour établir leurs propositions. Pour information, il n'y a aucune obligation d'atteindre ce seuil maximum pendant l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes, subventions de la Région Nouvelle-Aquitaine, participation des entreprises bénéficiaires des bilans / conseils, éventuellement des fonds seront sollicités auprès du LEADER.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
