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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Nay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOVATION ET EXTENSION DE LA DECHETTERIE D'ASSAT
Description: La présente consultation concerne les travaux de rénovation et d’extension de la déchetterie d’ASSAT.
Identifiant de la procédure: c8a8681a-ea7d-499b-831f-ad5a5209efaa
Identifiant interne: 2025-20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: ASSAT
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DESAMIANTAGE
Description: DESAMIANTAGE
Identifiant interne: 2025-20-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DEMOLITION - GROS OEUVRE
Description: DEMOLITION - GROS OEUVRE
Identifiant interne: 2025-20-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Description: CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Identifiant interne: 2025-20-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MENUISERIE EXTERIEURES SERRURERIE
Description: MENUISERIE EXTERIEURES SERRURERIE
Identifiant interne: 2025-20-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Description: PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: 2025-20-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Description: MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Identifiant interne: 2025-20-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CLIMATISATION
Description: PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CLIMATISATION
Identifiant interne: 2025-20-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: ELECTRICITE CHAUFFAGE
Description: ELECTRICITE CHAUFFAGE
Identifiant interne: 2025-20-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: CARRELAGE - FAIENCE
Description: CARRELAGE - FAIENCE
Identifiant interne: 2025-20-09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: PEINTURE
Description: PEINTURE
Identifiant interne: 2025-20-10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: TERRASSEMENTS VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Description: TERRASSEMENTS VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Identifiant interne: 2025-20-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: CLOTURE PORTAILS ET AMENAGEMENT PAYSAGERS
Description: CLOTURE PORTAILS ET AMENAGEMENT PAYSAGERS
Identifiant interne: 2025-20-12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: SIGNALETIQUE
Description: SIGNALETIQUE
Identifiant interne: 2025-20-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: EQUIPEMENTS
Description: SIGNALETIQUE
Identifiant interne: 2025-20-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASSAT
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - ASSAT
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60
Description: La qualité technique sera évaluée selon les références et les qualifications transmises, ainsi que sur la description des travaux figurant dans le mémoire technique. Une note globale sur 60 points sera, dans un premier temps, attribuée en additionnant les notes des sous-critères évalués. Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT DES TRAVAUX : 40
Description: L’offre financière la moins élevée et recevable (c'est-à-dire pour laquelle il n’a pas été démontré que le prix présentait un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan technique) sera créditée d’un maximum de 40 points. Le montant des autres offres sera comparé à celui du candidat présentant l’offre la moins chère. Voir le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE: 60 points COUT DES TRAVAUX: 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 119 183,78 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SNAA ACCHINI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 842,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-01
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS HASTOY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 256 421,20 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-02
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES CHARPENTIERS CONCEPTEURS BOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 135 457,50 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-03
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE PAYBOU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 23 305,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-04
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPB
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 518,79 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-05
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABAIGS MENUISERIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 14 208,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-06
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE CROUXET
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 12 134,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-07
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERRES-ELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 21 960,75 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-08
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THIRANT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 10 881,97 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-09
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAU PEINTURES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 8 647,27 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-10
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGEBA TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 484 175,90 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-11
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANDRE GUILHEM ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 85 362,40 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-12
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RJ2D SIGNALETIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 14 599,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-13
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SGR MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 29 670,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20-14
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d’enregistrement: 24640175600019
Ville: BENEJACQ
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0555691182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SNAA ACCHINI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34136972600052
Adresse postale: ZI DU MARMAJOU
Ville: MAUBOURGUET
Code postal: 65700
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETABLISSEMENTS HASTOY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 045 580 222 00011
Adresse postale: SESENTSE
Ville: 64470
Code postal: ALOS-SIBAS-ABENSE
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 28 55 19
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LES CHARPENTIERS CONCEPTEURS BOIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 444842702
Adresse postale: VC ARTISANALE LANNERETON
Ville: OLORON-SAINTE-MARIE
Code postal: 64400
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 39 00 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE PAYBOU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42293037000024
Adresse postale: Z.A du Pont d'Assat
Ville: NARCASTET
Code postal: 64510
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SPB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79053606400021
Adresse postale: ZA CLEMENT ADER
Ville: ASSAT
Code postal: 64510
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 05 59 40 68 46
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LABAIGS MENUISERIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88297045200034
Ville: LONS
Code postal: 64140
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 21 57 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SOCIETE CROUXET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34360381700010
Ville: ARUDY
Code postal: 64260
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SERRES-ELEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49759178400044
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 06 36 54 52 83
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: THIRANT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33479420300037
Ville: 64140
Code postal: LONS
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 62 31 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: PAU PEINTURES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50128773400021
Ville: SAUVAGNON
Code postal: 64230
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 02 28 41
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SOGEBA TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30429293100041
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 30 12 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ANDRE GUILHEM ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 414 474 684 00043
Ville: LEE
Code postal: 64320
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 40 07 36 81
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: RJ2D SIGNALETIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80455407900025
Ville: LARRESSORE
Code postal: 64480
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 02 69 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SGR MAINTENANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38971122700055
Ville: BRIVE-LA-GAILLARDE
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a353b56f-4132-4de4-8f31-4c5c0eb874f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 15:33:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281890-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
