1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Nay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES LOCAUX DE L'ESPACE CULTUREL DU PAYS DE NAY
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage régulier et occasionnel des locaux de l'Espace culturel du Pays de Nay
Identifiant de la procédure: 0477f008-1717-4099-9042-ed2bb3f8e551
Avis précédent: b8ce2142-2477-495f-82ec-ca9c508a9522-01
Identifiant interne: 2024-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Culturel du Pays de Nay 28 Place Marcadieu
Ville: NAY
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite en date du 28 juin 2024 de la précédente consultation pour des motifs d'ordre budgétaire. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Seuil maximum annuel HT de 50 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES LOCAUX DE L'ESPACE CULTUREL DU PAYS DE NAY
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage régulier et occasionnel des locaux de l'Espace culturel du Pays de Nay.
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Culturel du Pays de Nay 28 Place Marcadieu
Ville: NAY
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date indiquée dans la notification du contrat. Prévisionnellement, les prestations débuteront en novembre / décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Pays de Nay
Prestataire de services de passation de marché: AMPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILAU PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WILAU PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-13
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Pays de Nay
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WILAU PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 40028256100042
Ville: IBOS
Code postal: 65420
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562350985
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMPA
Numéro d’enregistrement: 507 646 545 00024
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33982486647
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d’enregistrement: 246 401 756 00019
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Ville: BENEJACQ
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559611182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffbd7ad5-738a-4be6-8d4d-ce7521a1c0d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 10:59:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 763592-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
