1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Nay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXECUTION DES TRAVAUX D'EXTENSION, RENFORCEMENT ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE - PERIODE 2025 - 2028
Description: Le présent accord cadre a pour objet des travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie et accessoires nécessaires à l'adduction d'eau ainsi que les petits travaux de génie civil nécessaires à ces travaux.
Identifiant de la procédure: cabd6096-e4da-4404-8c33-d56f73ce29f8
Identifiant interne: 2025-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes du Pays de Nay 250 Rue Monplaisir
Ville: BENEJACQ
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est le périmètre intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Nay, établi depuis le 1er janvier 2018 sur les 29 communes hormis NARCASTET et ASSAT (sauf les écarts côté BORDES)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Liste non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXECUTION DES TRAVAUX D'EXTENSION, RENFORCEMENT ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE - PERIODE 2025 - 2028
Description: Le présent accord cadre a pour objet des travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie et accessoires nécessaires à l'adduction d'eau ainsi que les petits travaux de génie civil nécessaires à ces travaux.
Identifiant interne: 2025-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes du Pays de Nay 250 Rue Monplaisir
Ville: BENEJACQ
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est le périmètre intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Nay, établi depuis le 1er janvier 2018 sur les 29 communes hormis NARCASTET et ASSAT (sauf les écarts côté BORDES)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (DEUX). La durée de chaque période de reconduction est de 12 (DOUZE) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour la partie à bons de commande (chantier inférieur à 50 000,00 Euros HT) selon la méthode dîtes « en cascade ». L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour la partie à marchés subséquents (chantier égal ou supérieur à 50 000,00 Euros HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 19 octobre 2025 ou de sa date de notification si celle dernière est postérieure à la date du 19 octobre 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (DEUX). La durée de chaque période de reconduction est de 12 (DOUZE) mois. Seuil maximum annuel de 1 750 000,00 Euros HT. Le montant du seuil maximum annuel sera identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes et subvention de l'Agence de l'Eau pour la Réhabilitation des Réseaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Qualibat n°1552 ou norme équivalente NF X 46-010 / Traitement de l'amiante ; Identification F.N.T.P. 511, 5113, 5118 et 7311. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un double objectif de performance des ouvrages et de maîtrise de la dépense publique, ces travaux sont couverts, en plus des fascicules du CCTG, par la Charte Qualité des Réseaux d'Eau potable de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes et subvention de l'Agence de l'Eau pour la Réhabilitation des Réseaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays de Nay
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Ville: Pau
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d’enregistrement: 246 401 756 00126
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Ville: BENEJACQ
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559611182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMPA
Numéro d’enregistrement: 507 646 545 00024
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33982486647
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5614ddf2-384d-4718-a511-b905e830f67b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 14:54:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371669-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
