1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Nay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET CONTRÔLE DES RESEAUX ET DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Description: Réseaux de collecte des eaux usées (et des eaux pluviales pour les tronçons de réseau unitaire) de la Communauté de communes du Pays de Nay : curage des canalisations, des ouvrages de collecte des eaux usées et des branchements particuliers ; inspection télévisée des réseaux ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des postes de relevage ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des bacs dégraisseurs, bacs dessableurs et postes écumes des stations d'épurations.
Identifiant de la procédure: a31a644d-9eb5-4436-abc3-be0cb66027c7
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay 250 Rue Monplaisir
Ville: BENEJACQ
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'entité adjudicatrice. Seuil maximum annuel HT de 50 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Liste non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN ET CONTRÔLE DES RESEAUX ET DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Description: Réseaux de collecte des eaux usées (et des eaux pluviales pour les tronçons de réseau unitaire) de la Communauté de communes du Pays de Nay : curage des canalisations, des ouvrages de collecte des eaux usées et des branchements particuliers ; inspection télévisée des réseaux ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des postes de relevage ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des bacs dégraisseurs, bacs dessableurs et postes écumes des stations d'épurations.
Identifiant interne: 2025-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay 250 Rue Monplaisir
Ville: BENEJACQ
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 9 août 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 9 août 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil maximum annuel de 50 000,00 Euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Arrêté Préfectoral ou récépissé en cours de validité portant agrément pour la réalisation des vidanges des matières de vidanges des réseaux d'eaux usées et des postes de relevage. Arrêté Préfectoral ou récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et / ou dangereux suivant la nature de déchets. Arrêté(s) préfectoral(aux) au titre des installations classées pour l'environnement autorisant l'exploitation du centre de transit et de tri pour la nature des déchets concernés.
Critère:
Type: Autre
Description: Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique et Environnementale - Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Accord-cadre à bons de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays de Nay
Prestataire de services de passation de marché: AMPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d’enregistrement: 246 401 756 00118
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Ville: BENEJACQ
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559611182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMPA
Numéro d’enregistrement: 507 646 545 00024
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33982486647
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 47ccd4f0-5aff-4032-a7c2-f83516547ae9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 15:04:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186865-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
