1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE RACCORDS LAITONS PVC ET ELECTRO SOUDES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS SUR LES RESEAUX ET BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
Description: FOURNITURE DE RACCORDS LAITONS, PVC ET ELECTRO SOUDES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS SUR LES RESEAUX ET BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
Identifiant de la procédure: db59686f-b4a5-4440-9a81-36261fe9a865
Identifiant interne: 2025-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le présent lot est relancé en raison de l’atteinte du plafond du marché initial. Le marché est conclu pour la durée restant à courir du marché initial et prendra fin au plus tard le 07 avril 2028, date constituant un terme extinctif ferme.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86 Impasse AYGUEBELLE
Ville: PAYS DE NAY
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE PIECES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS SUR LES RESEAUX ETBRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
Description: FOURNITURE DE PIECES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS SUR LES RESEAUX ETBRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
Identifiant interne: 2025-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
Options:
Description des options: Le présent lot est relancé en raison de l’atteinte du plafond du marché initial. Le marché est conclu pour la durée restant à courir du marché initial et prendra fin au plus tard le 07 avril 2028, date constituant un terme extinctif ferme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BENEJACQ
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60 points Valeur Technique et Environnementale 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Numéro d’enregistrement: 246 401 756 00019
Adresse postale: 250 rue Monplaisir
Ville: BENEJACQ
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559611182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7013062a-9015-45a4-bad8-6af929cb1289 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 09:35:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850902-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
