1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Victoret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et l'exploitation de l'ALSH de la commune de SAINT-VICTORET sous la forme d'un contrat d'affermage. Les prestations sont : L'accueil de loisirs extrascolaires les mercredis en période scolaire, pendant les vacances scolaires, de 8h à 18h pour les enfants âgés de 3 à 17 ans, Les stages sportifs d'une semaine en juillet et en août dans la limite de 20 enfants de 12 à 17 ans
Description: Le DÉLÉGATAIRE devra notamment assurer les missions suivantes : - La gestion de l'accueil des enfants et adolescents tels que décrit ci-dessus ; - L'accueil des familles (informations sur les activités extrascolaires et les différents accueils, inscription) ; - La mise en place d'outils de communication ; - La conception et la réalisation de projets et d'animation à caractère ludique, sportifs, culturel et éducatif dans le respect des principes du projet pédagogique de la commune, tout en étant garant de la sécurité physique, morale et affective des enfants ; - L'entretien courant des biens et équipements mis à sa disposition ; - Le recrutement et la gestion du personnel ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - Le conventionnement avec les organismes de tutelles ; - La fourniture des repas, des goûters, encas et pique-niques aux enfants et à son personnel pour les activités extrascolaires du mercredi et des vacances scolaires (sorties et stages sportifs compris), ainsi que les produits jetables ; La gestion du service sera assurée par le DÉLÉGATAIRE à ses risques et périls, conformément à la règlementation en vigueur dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service, ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers dans le respect du principe de laïcité. Le DÉLÉGATAIRE sera le seul responsable de la gestion financière du service notamment vis-à-vis de son personnel, de ses fournisseurs, des usagers ainsi que de toutes les administrations. Il percevra auprès des usagers un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal de SAINT-VICTORET. Le DÉLÉGATAIRE sera rémunéré par les recettes tirées de l'exploitation du service public dans les conditions prévues par le contrat et éventuellement par une contribution annuelle versée par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Identifiant de la procédure: 6b7e3a87-d5f9-45d7-8d02-d54a935c1904
Identifiant interne: COMMUNE DE SAINT-VICTORET
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55241000 Services de centres aérés, 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Paul Liotard
Ville: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Délégataire percevra une rémunération comprenant : - Les recettes « tirées de l'exploitation du service » calculées sur le nombre d'actes multiplié par le quotient familial le plus élevé. Cette recette sera constituée : 1. Du montant des participations familiales réelles et dépendante de chaque quotient familial. 2. D'une participation de la collectivité pour compenser la minoration des recettes liées à l'application des quotients familiaux les moins élevés, sans que cette participation ne puisse être qualifiée de « compensation de contrainte de service public ». - Les prestations versées par la Caf. - Les subventions, aides (ou toutes autres prestations) éventuelles versées par la Caf, par le Conseil Départemental, par l'état ou par tout autre organisme. - Le « Bonus Territoire » lié à la signature d'une Convention Territoriale Globale (Ctg) entre la Collectivités et la Caf. Il est convenu entre les parties que le financement lié au bonus territoire viendra en diminution de la compensation financière versée par la commune au titre de la contrainte de service public. - Et si nécessaire une participation financière versée par l'Autorité Délégante pour « la Compensation de la contrainte de service public » L'ensemble des missions et obligations du Délégataire, ainsi que les conditions d'exploitation du service sont détaillées dans le projet de contrat joint au dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et l'exploitation de l'ALSH de la commune de SAINT-VICTORET sous la forme d'un contrat d'affermage. Les prestations sont : L'accueil de loisirs extrascolaires les mercredis en période scolaire, pendant les vacances scolaires, de 8h à 18h pour les enfants âgés de 3 à 17 ans, Les stages sportifs d'une semaine en juillet et en août dans la limite de 20 enfants de 12 à 17 ans
Description: Le DÉLÉGATAIRE devra notamment assurer les missions suivantes : - La gestion de l'accueil des enfants et adolescents tels que décrit ci-dessus ; - L'accueil des familles (informations sur les activités extrascolaires et les différents accueils, inscription) ; - La mise en place d'outils de communication ; - La conception et la réalisation de projets et d'animation à caractère ludique, sportifs, culturel et éducatif dans le respect des principes du projet pédagogique de la commune, tout en étant garant de la sécurité physique, morale et affective des enfants ; - L'entretien courant des biens et équipements mis à sa disposition ; - Le recrutement et la gestion du personnel ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - Le conventionnement avec les organismes de tutelles ; - La fourniture des repas, des goûters, encas et pique-niques aux enfants et à son personnel pour les activités extrascolaires du mercredi et des vacances scolaires (sorties et stages sportifs compris), ainsi que les produits jetables ; La gestion du service sera assurée par le DÉLÉGATAIRE à ses risques et périls, conformément à la règlementation en vigueur dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service, ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers dans le respect du principe de laïcité. Le DÉLÉGATAIRE sera le seul responsable de la gestion financière du service notamment vis-à-vis de son personnel, de ses fournisseurs, des usagers ainsi que de toutes les administrations. Il percevra auprès des usagers un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal de SAINT-VICTORET. Le DÉLÉGATAIRE sera rémunéré par les recettes tirées de l'exploitation du service public dans les conditions prévues par le contrat et éventuellement par une contribution annuelle versée par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Identifiant interne: S-PF-1631872
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55241000 Services de centres aérés, 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Paul Liotard
Ville: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Cf. Règlement de la Consultation §4.1 Pièces relatives à la candidature Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Cf. Règlement de la Consultation §4.1 Pièces relatives à la candidature Autres exigences économiques ou financières : Cf. Règlement de la Consultation §4.1 Pièces relatives à la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Victoret
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 076FD1DA-ACD7-0383-7BAD66178BAA0C17
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint-Victoret
Numéro d’enregistrement: 63073
Adresse postale: Esplanade Albert Mairot
Ville: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PICCIRILLO Claude
Téléphone: 0442153200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Saint-Victoret
Numéro d’enregistrement: 076FD207-BF38-996E-7569C72A207B633F
Adresse postale: Hôtel de Ville Esplanade Albert Mairot
Ville: Saint-Victoret
Code postal: 13729
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442153242
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 076FD22A-BAA6-D118-E07FDC60ABD9232A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 076FD259-0EB6-D24C-F325C64688AEAC20
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 701f115d-71bf-46ea-86ff-81c20c3e8815 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 12:56:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244828-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
