1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ILLUMINATIONS DE NOEL DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ET PARTENARIAT
Description: ILLUMINATIONS DE NOEL DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ET PARTENARIAT
Identifiant de la procédure: ba0d4c72-1924-4cd6-b0a4-75ceed044376
Identifiant interne: 2024AO051
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers, 34928500 Équipement d'éclairage public, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Imputations budgétaires :Les dépenses seront principalement prises sur le budget tourisme (chapitre 011 article 6257 fonction 0244) mais également sur le port (chapitre 011 article 6257). Pour information, ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente . Avis précédents : Référence au JOUE : 337592-2024 Date de publication au JOUE : 07/06/2024 Référence BOAMP : 24-65653 Date de publication au BOAMP : 07/06/2024 09:31.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation ( annexe RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ILLUMINATIONS DE NOEL DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ET PARTENARIAT
Description: ILLUMINATIONS DE NOEL DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ET PARTENARIAT
Identifiant interne: 2024AO051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers, 34928500 Équipement d'éclairage public, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Options:
Description des options: la durée d'exécution du présent accord cadres est de 12 mois à compter de la notification du bon de commande n° 1 valant ordre de service de démarrage des prestations. L'accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, chacune pour une durée identique de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Montant minimum annuel : 100 000 euros HT Montant maximum annuel : 550 000 euros HT
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les capacités techniques et professionnelles seront analysées sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: la capacité économique et financière sera analysée sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sera analysée sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique ( pondération 70 points) : sous-critères de la valeur technique : 1.1. Qualité et diversité des éclairages d'illumination de Noël proposés pour l'exécution de l'accord cadres: 30 points 1.2. Savoir faire du soumissionnaire pour l'exécution des prestations objet de l'accord cadre : 20 points 1.3. Qualité de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel affecté à l'exécution de l'accord cadres : 10 points 1.4. Actions en faveur du développement durable : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: le critère prix sera analysé conformément aux indications figurant à l'article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 21830119000011
Adresse postale: Direction de la Commande publique ZA saint-claude
Ville: Saint-tropez
Code postal: 83990
Pays: France
Téléphone: 0494554095
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8eec141-dd60-4705-8dab-1e470c031bbb - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 10:33:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486895-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
