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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-tropez
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUS-CONCESSIONS D'EXPLOITATION DES PLAGES DE SAINT-TROPEZ ( LOTS 1 à 5) Procédure de délégation de service public conformément aux dispositions des articles L 3111-1 et suivants , L 3120-1 et suivants , R 3111-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que des articles L.1411-1 à L.1411-19 du code général des collectivités territoriales.
Description: la présente délégation de service public a pour objet l'attribution de lots des sous-concessions du service public balnéaire de la Commune de SAINT-TROPEZ qui lui ont été concédées par l'Etat. Il s'agit des lots suivants : - lot 1 plage de la bouillabaisse - lot 2 plage de la bouillabaisse - lot 3 plage des la bouillabaisse - lot 4 plage des graniers - lot 5 plage des salins
Identifiant de la procédure: dd3fe497-ee2b-4863-895b-7f29b1ac5f46
Avis précédent: 5ed100ad-d041-4c6c-af0b-8e798ac4c061-03
Identifiant interne: 2025D044 à 2025D048
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-TROPEZ
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de disposer d'un service public d'accueil touristique et balnéaire de qualité, la Commune a ainsi décidé de recourir à une gestion déléguée sous la forme de conventions de délégation de service public. Dans le cadre de l'exploitation des lots 1 à 5, les cocontractants seront chargés de procéder à l'organisation des activités en lien avec l'exploitation des lots de plage, et devront supporter les investissements nécessaires, outre l'emploi du personnel affecté. Les caractéristiques principales des lots de plage et lieu d'exécution sont les suivants : - ( lot n°1) Plage de la Bouillabaisse: - activités : restauration, matelas et parasols - surface : 640 m2/linéaire:20 ml/surface matelas 384 m2/surface restauration 256 m2 - (lot n°2) Plage de la Bouillabaisse :activités : restauration, matelas et parasols - surface : 600,70 m2/linéaire:20 ml/surface matelas 360,42 m2/surface restauration 240,28 m2 - (lot n°3) Plage de la Bouillabaisse :activités : matelas et parasols - surface : 180,40 m2/linéaire:22 ml/surface matelas 180,40 m2/surface restauration : sans objet - ( lot n° 4) Plage des graniers :activités : restauration, matelas et parasols - surface : 295,72 m2/linéaire:18 ml/surface matelas 177,43 m2/surface restauration 118,29 m2 - ( lot n° 5)Plage des salins:activités : restauration, matelas et parasols - surface :541,27 m2/linéaire:58,20 ml/surface matelas 324,76 m2/surface restauration 216,51 m2. En contrepartie de l'exploitation des lots de plages, les sous-concessionnaires se rémunéreront auprès des usagers en percevant auprès d'eux les recettes du service. La durée des conventions des lots 1 à 5 est fixée à 10 ans à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet prévue au 1er janvier 2026. Les sous-concessionnaires verseront à la Commune une redevance annuelle constituée d'une part fixe, et d'une part variable, assise sur le chiffre d'affaires annuel réalisé (5 %) pour chacun des lots. La part fixe de la redevance a été arrêtée comme suit : -Redevance fixe LOT 1: 60 000 Euros LOT 2 :60 000 Euros LOT 3 :30 000 Euros LOT 4: 50 000 Euros LOT 5 :60 000 Euros . En l'espèce, les sous-concessionnaires de chaque lot seront chargés, à leurs risques et périls, pour la durée d'exécution du contrat, des prestations suivantes : - le financement des investissements nécessaires à l'exploitation du lot de plage concerné ; - le nettoyage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement réguliers des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public ; - l'accueil et l'information des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de propreté, et de sécurité ; - le contrôle, la surveillance des lieux ; - la gestion administrative et financière du service ; - la perception des recettes d'exploitation ; - la garde, la surveillance et la sécurisation des biens affectés au service ; - le recrutement d'un personnel suffisant et correctement formé à l'accomplissement des opérations nécessaires au bon fonctionnement du service. - l'engagement d'actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service public délégué ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments, ou déclarations requises pour l'exécution des missions de service public déléguée.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SOUS-CONCESSION D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 1 " LA BOUILLABAISSE " A SAINT-TROPEZ
Description: Dans le cadre de l'exploitation du lot de plage n°1 le cocontractant sera chargé de procéder à l'organisation des activités en lien avec l'exploitation de ce lot et devra supporter les investissements nécessaires, outre l'emploi du personnel affecté. Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - lot 1 :activités : restauration, matelas et parasols - surface : 640 m2/linéaire:20 ml/surface matelas 384 m2/surface restauration 256 m2. En contrepartie de l'exploitation du lot de plage, le sous-concessionnaire se rémunérera auprès des usagers en percevant auprès d'eux les recettes du service. La durée de la convention du lot 1 est fixée à 10 ans à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet prévue au 1er janvier 2026. Le sous-concessionnaire versera à la Commune une redevance annuelle constituée d'une part fixe, et d'une part variable, assise sur le chiffre d'affaires annuel réalisé (5 %) . La part fixe de la redevance a été arrêtée comme suit : -Redevance fixe LOT 1: 60 000 Euros . En l'espèce, le sous-concessionnaire de ce lot sera chargé, à ses risques et périls, pour la durée d'exécution du contrat, des prestations suivantes : - le financement des investissements nécessaires à l'exploitation du lot de plage concerné ; - le nettoyage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement réguliers des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public ; - l'accueil et l'information des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de propreté, et de sécurité ; - le contrôle, la surveillance des lieux ; - la gestion administrative et financière du service ; - la perception des recettes d'exploitation ; - la garde, la surveillance et la sécurisation des biens affectés au service ; - le recrutement d'un personnel suffisant et correctement formé à l'accomplissement des opérations nécessaires au bon fonctionnement du service. - l'engagement d'actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service public délégué ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments, ou déclarations requises pour l'exécution des missions de service public déléguée. la valeur estimée de ce lot sur la durée totale de l'exploitation est de 13 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025D044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut prendre l'attache de la commune pour procéder à la visite du ou des lot(s) au(x)quel(s) il souhaite soumissionner. Pour ce faire, 21 jours au moins avant la date limite de remise des offres, il appartient au soumissionnaire de prendre l'attache de la commune pour convenir d'un rendez-vous de visite du lot auquel il souhaite soumissionner. La visite des lieux n'est pas obligatoire, étant précisé que faute d'avoir visiter les lieux, le soumissionnaire ne pourra pas prétendre avoir été suffisamment informé de la consistance du ou des lots au(x)quel(s) il soumissionne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Qualité et cohérence de l'offre au niveau des équipements et de l'exploitation. sous-critère 1 : Qualité et esthétique des installations et équipements prévus au regard de leur faisabilité urbanistique ( 25 points), Sous-critère 2 :Nombre, qualification, et expérience du personnel affecté ( 15 points) Sous-critère 3 :Modalités d'accueil du public et de satisfaction des clients : démarche de labellisation, mesure d'évaluation de la satisfaction du client, respect des principes du service public (15 points), Sous-critère 4 : Actions en faveur du développement durable et de l'environnement ( 5 points). L'appréciation des sous-critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 :Qualité et cohérence de l'offre au niveau financier Sous-critère 1 :Programme d'investissement et pertinence du chronographe de réalisation intégrant les contraintes en matière d'urbanisme, ainsi que le renouvellement et l'entretien des biens et des équipements (25 points) Sous-critère 2 :Cohérence du CA prévisionnel annuel par rapport aux surfaces mises à disposition et aux sujétions de service public fixées par la commune ( 15 points). L'appréciation des critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : la présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R 551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tous tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leurs recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescirption quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-tropez
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-tropez
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SOUS-CONCESSION D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 2 " LA BOUILLABAISSE" A SAINT-TROPEZ
Description: Dans le cadre de l'exploitation du lot 2, le cocontractant sera chargé de procéder à l'organisation des activités en lien avec l'exploitation de ce lot et devra supporter les investissements nécessaires, outre l'emploi du personnel affecté. Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - lot 2 :activités : restauration, matelas et parasols - surface : 600,70 m2/linéaire:20 ml/surface matelas 360,42 m2/surface restauration 240,28 m2 En contrepartie de l'exploitation du lot de plage, le sous-concessionnaire se rémunérera auprès des usagers en percevant auprès d'eux les recettes du service. La durée de la convention du lot 2 est fixée à 10 ans à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet prévue au 1er janvier 2026. Le sous-concessionnaires versera à la Commune une redevance annuelle constituée d'une part fixe, et d'une part variable, assise sur le chiffre d'affaires annuel réalisé (5 %) . La part fixe de la redevance a été arrêtée comme suit : -Redevance fixe LOT 2:60 000 Euros . En l'espèce, le sous-concessionnaire de ce lot sera chargé, à ses risques et périls, pour la durée d'exécution du contrat, des prestations suivantes : - le financement des investissements nécessaires à l'exploitation du lot de plage concerné ; - le nettoyage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement réguliers des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public ; - l'accueil et l'information des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de propreté, et de sécurité ; - le contrôle, la surveillance des lieux ; - la gestion administrative et financière du service ; - la perception des recettes d'exploitation ; - la garde, la surveillance et la sécurisation des biens affectés au service ; - le recrutement d'un personnel suffisant et correctement formé à l'accomplissement des opérations nécessaires au bon fonctionnement du service. - l'engagement d'actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service public délégué ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments, ou déclarations requises pour l'exécution des missions de service public déléguée. La valeur estimée de ce lot pour la durée totale de l'exploitation est de 13 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025D045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut prendre l'attache de la commune pour procéder à la visite du ou des lot(s) au(x)quel(s) il souhaite soumissionner. Pour ce faire, 21 jours au moins avant la date limite de remise des offres, il appartient au soumissionnaire de prendre l'attache de la commune pour convenir d'un rendez-vous de visite du lot auquel il souhaite soumissionner. La visite des lieux n'est pas obligatoire, étant précisé que faute d'avoir visiter les lieux, le soumissionnaire ne pourra pas prétendre avoir été suffisamment informé de la consistance du ou des lots au(x)quel(s) il soumissionne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Qualité et cohérence de l'offre au niveau des équipements et de l'exploitation. sous-critère 1 : Qualité et esthétique des installations et équipements prévus au regard de leur faisabilité urbanistique ( 25 points), Sous-critère 2 :Nombre, qualification, et expérience du personnel affecté ( 15 points) Sous-critère 3 :Modalités d'accueil du public et de satisfaction des clients : démarche de labellisation, mesure d'évaluation de la satisfaction du client, respect des principes du service public (15 points), Sous-critère 4 : Actions en faveur du développement durable et de l'environnement ( 5 points). L'appréciation des sous-critères est indiquée de manière détaillée dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 :Qualité et cohérence de l'offre au niveau financier Sous-critère 1 :Programme d'investissement et pertinence du chronographe de réalisation intégrant les contraintes en matière d'urbanisme, ainsi que le renouvellement et l'entretien des biens et des équipements (25 points) Sous-critère 2 :Cohérence du CA prévisionnel annuel par rapport aux surfaces mises à disposition et aux sujétions de service public fixées par la commune ( 15 points). L'appréciation des critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : la présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R 551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tous tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leurs recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescirption quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-tropez
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-tropez
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SOUS-CONCESSION D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 3 " LA BOUILLABAISSE " A SAINT-TROPEZ
Description: Dans le cadre de l'exploitation du lot 3 le cocontractants sera chargé de procéder à l'organisation des activités en lien avec l'exploitation de ce lot, et devra supporter les investissements nécessaires, outre l'emploi du personnel affecté. Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - lot 3 :activités : matelas et parasols - surface : 180,40 m2/linéaire:22 ml/surface matelas 180,40 m2/surface restauration : sans objet En contrepartie de l'exploitation du lot de plage, le sous-concessionnaires se rémunérera auprès des usagers en percevant auprès d'eux les recettes du service. La durée de la convention du lot 3 est fixée à 5 ans à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet prévue au 1er janvier 2026. Le sous-concessionnaire versera à la Commune une redevance annuelle constituée d'une part fixe, et d'une part variable, assise sur le chiffre d'affaires annuel réalisé (5 %) . La part fixe de la redevance a été arrêtée comme suit : -Redevance fixe LOT 3: 30 000 Euros . En l'espèce, le sous-concessionnaire de ce lot sera chargé, à ses risques et périls, pour la durée d'exécution du contrat, des prestations suivantes : - le financement des investissements nécessaires à l'exploitation du lot de plage concerné ; - le nettoyage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement réguliers des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public ; - l'accueil et l'information des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de propreté, et de sécurité ; - le contrôle, la surveillance des lieux ; - la gestion administrative et financière du service ; - la perception des recettes d'exploitation ; - la garde, la surveillance et la sécurisation des biens affectés au service ; - le recrutement d'un personnel suffisant et correctement formé à l'accomplissement des opérations nécessaires au bon fonctionnement du service. - l'engagement d'actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service public délégué ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments, ou déclarations requises pour l'exécution des missions de service public déléguée. La valeur estimée de ce lot pour toute la durée totale d'exploitation est de 1 500 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025D046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut prendre l'attache de la commune pour procéder à la visite du ou des lot(s) au(x)quel(s) il souhaite soumissionner. Pour ce faire, 21 jours au moins avant la date limite de remise des offres, il appartient au soumissionnaire de prendre l'attache de la commune pour convenir d'un rendez-vous de visite du lot auquel il souhaite soumissionner. La visite des lieux n'est pas obligatoire, étant précisé que faute d'avoir visiter les lieux, le soumissionnaire ne pourra pas prétendre avoir été suffisamment informé de la consistance du ou des lots au(x)quel(s) il soumissionne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Qualité et cohérence de l'offre au niveau des équipements et de l'exploitation sous-critère 1 : Qualité et esthétique des installations et équipements prévus au regard de leur faisabilité urbanistique ( 25 points), Sous-critère 2 :Nombre, qualification, et expérience du personnel affecté ( 15 points) Sous-critère 3 :Modalités d'accueil du public et de satisfaction des clients : démarche de labellisation, mesure d'évaluation de la satisfaction du client, respect des principes du service public (15 points), Sous-critère 4 : Actions en faveur du développement durable et de l'environnement ( 5 points). L'appréciation des sous-critères est indiquée de façon détaillée dans le Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 :Qualité et cohérence de l'offre au niveau financier Sous-critère 1 :Programme d'investissement et pertinence du chronographe de réalisation intégrant les contraintes en matière d'urbanisme, ainsi que le renouvellement et l'entretien des biens et des équipements (25 points) Sous-critère 2 :Cohérence du CA prévisionnel annuel par rapport aux surfaces mises à disposition et aux sujétions de service public fixées par la commune ( 15 points). L'appréciation des critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : la présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R 551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tous tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leurs recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescirption quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-tropez
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-tropez
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SOUS-CONCESSION D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 4 " LES GRANIERS" A SAINT-TROPEZ
Description: Dans le cadre de l'exploitation du lot 4 le cocontractant sera chargé de procéder à l'organisation des activités en lien avec l'exploitation de ce lot, et devra supporter les investissements nécessaires, outre l'emploi du personnel affecté. Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - Lot de plage des Graniers ( lot n° 4) :activités : restauration, matelas et parasols - surface : 295,72 m2/linéaire:18 ml/surface matelas 177,43 m2/surface restauration 118,29 m2 En contrepartie de l'exploitation du lot de plage, le sous-concessionnaire se rémunérera auprès des usagers en percevant auprès d'eux les recettes du service. La durée de la convention du lot 4 est fixée à 10 ans à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet prévue au 1er janvier 2026. Le sous-concessionnaire versera à la Commune une redevance annuelle constituée d'une part fixe, et d'une part variable, assise sur le chiffre d'affaires annuel réalisé (5 %) . La part fixe de la redevance a été arrêtée comme suit : -Redevance fixe LOT 4: 50 000 Euros . En l'espèce, le sous-concessionnaire de ce lot sera chargé, à ses risques et périls, pour la durée d'exécution du contrat, des prestations suivantes : - le financement des investissements nécessaires à l'exploitation du lot de plage concerné ; - le nettoyage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement réguliers des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public ; - l'accueil et l'information des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de propreté, et de sécurité ; - le contrôle, la surveillance des lieux ; - la gestion administrative et financière du service ; - la perception des recettes d'exploitation ; - la garde, la surveillance et la sécurisation des biens affectés au service ; - le recrutement d'un personnel suffisant et correctement formé à l'accomplissement des opérations nécessaires au bon fonctionnement du service. - l'engagement d'actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service public délégué ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments, ou déclarations requises pour l'exécution des missions de service public déléguée. la valeur estimée de ce lot pour la durée totale de l'exploitation est de 13 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025D047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut prendre l'attache de la commune pour procéder à la visite du ou des lot(s) au(x)quel(s) il souhaite soumissionner. Pour ce faire, 21 jours au moins avant la date limite de remise des offres, il appartient au soumissionnaire de prendre l'attache de la commune pour convenir d'un rendez-vous de visite du lot auquel il souhaite soumissionner. La visite des lieux n'est pas obligatoire, étant précisé que faute d'avoir visiter les lieux, le soumissionnaire ne pourra pas prétendre avoir été suffisamment informé de la consistance du ou des lots au(x)quel(s) il soumissionne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Qualité et cohérence de l'offre au niveau des équipements et de l'exploitation sous-critère 1 : Qualité et esthétique des installations et équipements prévus au regard de leur faisabilité urbanistique ( 25 points), Sous-critère 2 :Nombre, qualification, et expérience du personnel affecté ( 15 points) Sous-critère 3 :Modalités d'accueil du public et de satisfaction des clients : démarche de labellisation, mesure d'évaluation de la satisfaction du client, respect des principes du service public (15 points), Sous-critère 4 : Actions en faveur du développement durable et de l'environnement ( 5 points). L'appréciation des sous-critères est indiquée de manière détaillée dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 :Qualité et cohérence de l'offre au niveau financier Sous-critère 1 :Programme d'investissement et pertinence du chronographe de réalisation intégrant les contraintes en matière d'urbanisme, ainsi que le renouvellement et l'entretien des biens et des équipements (25 points) Sous-critère 2 :Cohérence du CA prévisionnel annuel par rapport aux surfaces mises à disposition et aux sujétions de service public fixées par la commune ( 15 points). L'appréciation des critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : la présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R 551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tous tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leurs recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescirption quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-tropez
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-tropez
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: SOUS-CONCESSION D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 5 " LES SALINS" A SAINT-TROPEZ
Description: Dans le cadre de l'exploitation du lot 5, le cocontractant sera chargé de procéder à l'organisation des activités en lien avec l'exploitation de ce lot, et devra supporter les investissements nécessaires, outre l'emploi du personnel affecté. Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - Lot de plage des Salins ( lot n° 5):activités : restauration, matelas et parasols - surface :541,27 m2/linéaire:58,20 ml/surface matelas 324,76 m2/surface restauration 216,51 m2. En contrepartie de l'exploitation du lot de plage, le sous-concessionnaire se rémunérera auprès des usagers en percevant auprès d'eux les recettes du service. La durée de la convention du lot 5 est fixée à 10 ans à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet prévue au 1er janvier 2026. Le sous-concessionnaire versera à la Commune une redevance annuelle constituée d'une part fixe, et d'une part variable, assise sur le chiffre d'affaires annuel réalisé (5 %) . La part fixe de la redevance a été arrêtée comme suit : -Redevance fixe LOT 5: 60 000 Euros . En l'espèce, le sous-concessionnaire de ce lot sera chargé, à ses risques et périls, pour la durée d'exécution du contrat, des prestations suivantes : - le financement des investissements nécessaires à l'exploitation du lot de plage concerné ; - le nettoyage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement réguliers des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public ; - l'accueil et l'information des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de propreté, et de sécurité ; - le contrôle, la surveillance des lieux ; - la gestion administrative et financière du service ; - la perception des recettes d'exploitation ; - la garde, la surveillance et la sécurisation des biens affectés au service ; - le recrutement d'un personnel suffisant et correctement formé à l'accomplissement des opérations nécessaires au bon fonctionnement du service. - l'engagement d'actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service public délégué ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments, ou déclarations requises pour l'exécution des missions de service public déléguée. la valeur estimée de ce lot pour la durée totale de l'exploitation est de 15 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025D048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut prendre l'attache de la commune pour procéder à la visite du ou des lot(s) au(x)quel(s) il souhaite soumissionner. Pour ce faire, 21 jours au moins avant la date limite de remise des offres, il appartient au soumissionnaire de prendre l'attache de la commune pour convenir d'un rendez-vous de visite du lot auquel il souhaite soumissionner. La visite des lieux n'est pas obligatoire, étant précisé que faute d'avoir visiter les lieux, le soumissionnaire ne pourra pas prétendre avoir été suffisamment informé de la consistance du ou des lots au(x)quel(s) il soumissionne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Qualité et cohérence de l'offre au niveau des équipements et de l'exploitation sous-critère 1 : Qualité et esthétique des installations et équipements prévus au regard de leur faisabilité urbanistique ( 25 points), Sous-critère 2 :Nombre, qualification, et expérience du personnel affecté ( 15 points) Sous-critère 3 :Modalités d'accueil du public et de satisfaction des clients : démarche de labellisation, mesure d'évaluation de la satisfaction du client, respect des principes du service public (15 points), Sous-critère 4 : Actions en faveur du développement durable et de l'environnement ( 5 points). L'appréciation des sous-critères est indiquée de manière détaillée dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 :Qualité et cohérence de l'offre au niveau financier Sous-critère 1 :Programme d'investissement et pertinence du chronographe de réalisation intégrant les contraintes en matière d'urbanisme, ainsi que le renouvellement et l'entretien des biens et des équipements (25 points) Sous-critère 2 :Cohérence du CA prévisionnel annuel par rapport aux surfaces mises à disposition et aux sujétions de service public fixées par la commune ( 15 points). L'appréciation des critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : la présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R 551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tous tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leurs recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescirption quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-tropez
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-tropez
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 55 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LA BOUILLABAISSE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS LA BOUILLABAISSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025D044
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-tropez
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ANTOINE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL ANTOINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025D045
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-tropez
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société CHEVAL BLANC
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS LE CHEVAL BLANC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025D046
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-tropez
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS UN DEJEUNER AUX GRANIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS UN DEJEUNER AUX GRANIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 13 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025D047
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-tropez
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL LA FAVELA
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL LA FAVELA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 15 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025D048
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-tropez
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-tropez
Numéro d’enregistrement: 21830119000011
Département: VAR
Adresse postale: Direction de la Commande publique ZA saint-claude
Ville: Saint-tropez
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494554095
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: VAR
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Télécopieur: +33494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS LA BOUILLABAISSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 59688020300010
Département: var
Adresse postale: Quartier la Bouillabaisse, route départementale 98A, les bermudes
Ville: SAINT-TROPEZ
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL ANTOINE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43124193400014
Département: VAR
Adresse postale: ZA Saint-claude 32, avenue Bernard blua
Ville: SAINT-TROPEZ
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Société CHEVAL BLANC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 59548002100020
Département: VAR
Adresse postale: PLAGE DE LA BOUILLABAISSE 83990
Ville: SAINT-TROPEZ
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS UN DEJEUNER AUX GRANIERS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81791519200022
Département: VAR
Adresse postale: PLAGE DES GRANIERS
Ville: SAINT-TROPEZ
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARL LA FAVELA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50383290900025
Département: VAR
Adresse postale: Plage des salins, 340 route des salins
Ville: SAINT-TROPEZ
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Catherine Piétri ( secrétariat)
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d604cd92-de15-443d-b8da-d7bf6e084f1c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 09:36:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18041-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
