1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Protection des marques
Description: Protection des marques
Identifiant de la procédure: d9a2ea08-c250-4c9b-82cd-912a95771c08
Avis précédent: 168a5eda-1b6c-4dd8-aca0-3638421dbfa6-01
Identifiant interne: 2024A0020
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum de commandes, passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 60.000 euros HT. Montant maximum sur 4 ans : 240.000 euros HT. Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an pouvant être renouvelée trois fois par reconduction expresse pour la même période au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de la reconduction. Sa durée totale n'excédera pas 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Protection des marques
Description: Protection des marques
Identifiant interne: 2024AO020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Tropez
Ville: Saint-tropez
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : -Sous critère 1 - Délais de réponse en cas d'urgence : 20 POINTS -Sous critère 2 - Qualité des prestations (La qualité de la prestation sera appréciée au regard de la méthodologie d'exécution envisagée par le candidat (Préconisation des conseils sur contentieux ou autres, anticipation d'action sur dossier, méthode de travail)) : 15 POINTS -Sous critère 3 - Structure de l'équipe (Composition et CV de l'équipe affectée à l'exécution des prestations) : 15 POINTS
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRAL) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cabinet GERMAIN MAUREAU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CABINET GERMAIN MAUREAU SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 2024AO020
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/08/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRAL) secrétariat
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Catherine Pietri ( secrétariat)
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 21830119000011
Ville: Saint-Tropez cedex 9
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494554095
Télécopieur: 0494554096
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Cabinet GERMAIN MAUREAU SAS
Numéro d’enregistrement: 38783004500028
Adresse postale: 12 rue Boileau
Ville: LYON
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0472698430
Télécopieur: 0472698431
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 272c467c-e0a3-493b-baf1-28918cc80582 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 09:21:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639459-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
